le choix d’école : un vrai casse-tête
La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent pas sur l’école à choisir pour leur enfant lorsque celui-ci atteint l’âge d’entrer à l’école ou même pendant son parcours scolaire. Le choix d’école relève de la responsabilité des parents et fait partie de l’exercice […]
L’expertise psychosociale : Quand peut-elle être pertinente ?
Une expertise psychosociale est une évaluation ordonnée par le Tribunal, faite effectuée par un travailleur social ou un psychologue. Elle est sans frais et a pour but de guider le Tribunal lorsque celui-ci doit notamment rendre un jugement quant à la garde d’un enfant. L’expertise psychosociale peut être ordonnée d’office par un juge ou demandée […]
Le placement en famille d’accueil jusqu’à la majorité : Quels sont les critères
La Loi sur la protection de la jeunesse met en place plusieurs critères qui permettent de déterminer si un enfant doit être placé en famille d’accueil ou pas. Selon un courant jurisprudentiel bien établi, le placement d’un enfant en famille d’accueil constitue l’exception; l’enfant doit être maintenu le plus possible au sein de son milieu […]
Divorcer au Québec ou à l’étranger
Lorsqu’on pense à un divorce, on pense automatiquement à un casse-tête juridique. On peut même s’imaginer un problème encore plus complexe quand on s’est marié à l’étranger. Si tel est le cas, avez-vous plutôt intérêt à divorcer au Québec ou dans le pays où le mariage a été célébré ? Nombreux sont les époux qui […]
Demander la séparation de corps ou le divorce ?
Est-ce que ça ne va plus entre vous et votre époux ? Depuis quelque temps vous songez à vous séparer, mais hésitez-vous entre la séparation de corps et le divorce ? Découvrez plus en détails en quoi consistent ces deux régimes et comment en faire une demande grâce aux avocats spécialisés en droit de la […]
Le placement en famille d’accueil jusqu’à majorité : quels sont les critères ?
Dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse, plusieurs critères ont été mis en place par rapport au placement d’un enfant en famille d’accueil. Un courant jurisprudentiel privilégie le maintien ou le retour de l’enfant dans son milieu familial dès que la situation s’y prête. Mais sur quels critères les tribunaux […]