La séparation des biens après le divorce

Les personnes mariées accumulent beaucoup de biens durant leur vie commune. Lors d’un divorce, une question inévitable revient cependant toujours : qui garde quoi ? Distribution des actifs : qui garde quoi ? Pour répondre à cette question, il faut se référer aux règles applicables du Code civil du Québec. D’une part, il y a […]

Les motifs de compromission au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse

Un motif de compromission est un terme juridique utilisé dans la Loi sur la protection de la jeunesse pour désigner une situation pouvant être problématique du point de vue de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ).Les motifs de compromission peuvent être retenus après un ou plusieurs signalements effectués auprès de la DPJ. […]

Tout sur la déchéance de l’autorité parentale

Qu’est-ce que l’autorité parentale ? Tous les parents se voient automatiquement accorder l’autorité parentale lors de la naissance de leur enfant, qui consiste à trancher sur les questions importantes concernant la vie d’un enfant mineur, par exemple, l’éducation, le lieu de résidence, les soins médicaux, etc. En temps normal, les parents exercent conjointement l’autorité parentale. […]

Un parent déchu de l’autorité parentale peut-il en obtenir la restitution ?

En lien avec les motifs qui ont été expliqués à l’article La déchéance de l’autorité parentale , un tribunal peut décider de déchoir de façon partielle ou complète un parent de son autorité parentale. Une fois cette déchéance prononcée, est-il possible pour le parent déchu de retrouver son autorité parentale ? Selon l’article 610 du […]

Droits d’accès des grands-parents

Un jeune enfant lisant un livre sur un canapé avec son grand-père

La famille est une fondation fondamentale dans la société d’aujourd’hui. Cependant, des conflits peuvent surgir dans toutes les meilleures familles. Selon le Code civil du Québec, les grands-parents ont des droits vis-à-vis de leurs petits-enfants. Donc, les parents ne peuvent pas empêcher leurs enfants de développer une relation avec ceux-ci. Cependant, comme toute demande de […]

Le cas de l’aliénation parentale

Deux enfants se bouchant les oreilles pour ne pas entendre les propos de leurs parents

L’aliénation parentale : définition L’aliénation parentale se définit par des agissements et des verbalisations négatives à répétition d’un parent à l’égard de l’autre parent en présence de l’enfant. Ces agissements parentaux ont souvent pour but de faire éloigner l’enfant de l’autre parent. Cependant, la fin de la vie commune n’équivaut pas à la fin du […]