Est-il possible de se divorcer à l’amiable ? Eh bien, oui ! D’ailleurs, ce processus de divorce limite les coûts et peut s’exécuter rapidement.
Deux critères doivent toutefois être satisfaits afin de pouvoir déposer une demande conjointe en divorce sur projet d’accord.
1. Vous devez vous entendre sur tous les points en litige afin de régler les questions de votre divorce.
2. Vous devez être séparés depuis au moins un an (1) au moment du dépôt de la demande.
2. Vous devez être séparés depuis au moins un an (1) au moment du dépôt de la demande.
Comme toute procédure, la demande conjointe en divorce sur projet d’accord peut être faite par vous, un avocat ou un notaire. Pour déposer votre demande de divorce à l’amiable, plusieurs documents, certificats ainsi que formulaires nécessaires vous seront demandés. Pour ce type de demande, Riendeau Avocats vous offre par ailleurs un prix forfaitaire compétitif (déterminé à la suite de la première consultation).
Avez-vous besoin de conseils juridiques pour procéder à un divorce à l’amiable ? Souhaitez-vous obtenir des informations à l’égard de la marche à suivre d’un divorce à l’amiable ? Contactez l’une de nos deux avocates en droit de la famille au 438 522-3312 pour obtenir une consultation.