Un jeune enfant lisant un livre sur un canapé avec son grand-père
Lorsqu’il y a séparation des parents, le partage de la garde d’enfant peut facilement devenir un casse-tête. Souvent, malgré de nombreuses tentatives, les parents ne parviennent pas à avoir un consensus. Que les parents aient été mariés ou bien en union de fait, les enfants sont protégés de la même façon. Quand les parents doivent se tourner vers les tribunaux, ces derniers doivent tenir compte principalement de l’intérêt de(s) enfant(s).

Les critères d'évaluation pour déterminer la garde qui serait appropriée

Plusieurs facteurs doivent être considérés afin d’encadrer ce type de décision, à savoir :
– L’âge de l’enfant;
– Les besoins de l’enfant, eu égard à son bien-être et son développement physique, psychologique et affectif;
– Les capacités parentales de chacun des parents;
– Les capacités de communication et de collaboration des parents;
– La stabilité de l’enfant;
– La disponibilité de chaque parent pour s’occuper de l’enfant;
– La situation des frères et sœurs, puisque les juges veulent éviter à tout prix, de séparer une fratrie;
– La disposition de chacune des parents à favoriser une bonne relation avec l’autre parent et la capacité d’une bonne communication entre ces derniers;
– Si l’enfant est d’âge assez mature, son opinion quant à sa garde;
– La distance qui sépare le lieu de résidence des parents;
– Tout autre critère que le Tribunal pourrait trouver pertinent, tel que la violence conjugale, la violence envers les enfants et plus encore;
– La nécessité pour l’enfant de bénéficier d’un maximum de contacts avec chacun de ses deux (2) parents ;

La décision de la garde par le Tribunal

En théorie, aucune modalité de garde n’est privilégiée et c’est en tenant compte des facteurs ci-haut énumérés que les tribunaux prennent leurs décisions. Cependant, lorsque la situation s’y prête, un juge a tendance à favoriser l’établissement d’une garde partagée entre les parties afin de permettre à l’enfant d’avoir un maximum de contact avec ses deux parents.

Bien qu’il soit primordial que l’enfant ait accès à ses deux parents de façon égale, dans certaines circonstances, ces modalités de garde ne peuvent être ordonnées, notamment lorsqu’il existe un important conflit entre les parents.

Nous réitérons qu’en cas de séparation, il est important que toute décision en matière de garde soit constamment prise selon le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant.

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