Les personnes mariées accumulent beaucoup de biens durant leur vie commune. Lors d’un divorce, une question inévitable revient cependant toujours : qui garde quoi ?
Distribution des actifs : qui garde quoi ?
Pour répondre à cette question, il faut se référer aux règles applicables du Code civil du Québec. D’une part, il y a les biens qui sont inclus dans ce qu’on appelle « le patrimoine familial ». D’autre part, il y a les biens qui se divisent selon le régime matrimonial choisi lors du mariage.
Les règles sur le patrimoine familial
Une liste exhaustive existe pour les biens inclus dans le patrimoine familial, entre autres :
-Toutes les résidences utilisées par la famille (autant la résidence principale que les résidences secondaires);
-Les meubles de la résidence familiale;
-Les véhicules utilisés par la famille;
-Les fonds de pension publics et privés accumulés par les époux durant le mariage, incluant les REER;
-Les fonds accumulés pendant le mariage auprès de la Régie des rentes du Québec.
-Les meubles de la résidence familiale;
-Les véhicules utilisés par la famille;
-Les fonds de pension publics et privés accumulés par les époux durant le mariage, incluant les REER;
-Les fonds accumulés pendant le mariage auprès de la Régie des rentes du Québec.
De manière générale, le partage se fait de façon égale, mais un partage inégal peut être demandé, selon les circonstances.
À noter que tout ce qui n’est pas mentionné dans cette liste est partagé en fonction du régime matrimonial des époux.
Les régimes matrimoniaux
Au Québec, il existe trois régimes :
-Le régime de la société d’acquêts, qui est le régime par défaut depuis le 1er juillet 1970;
-Le régime de la communauté de biens, qui était le régime par défaut avant le 1er juillet 1970;
-Le régime de la séparation de biens.
-Le régime de la communauté de biens, qui était le régime par défaut avant le 1er juillet 1970;
-Le régime de la séparation de biens.
Si vous n’avez pas signé un contrat de mariage notarié avant votre mariage, le régime qui s’applique est la société d’acquêts, qui est actuellement et le régime le plus commun au Québec et le régime par défaut.
Ces trois (3) régimes comportent des règles de partage bien différentes. Un avocat spécialisé pourra, d’abord, vous aider à déterminer votre régime matrimonial et, ensuite, vous conseiller dans la séparation de vos biens.
Vous vous êtes mariés dans un autre pays
Si votre mariage a été célébré dans un autre pays, le régime du pays où vous vous êtes mariés s’applique. Pour connaître l’équivalent au Québec, vous pouvez demander une expertise auprès de nos avocats spécialisés.
Les partages du patrimoine familial et du régime matrimonial peuvent être très compliqués. Si vous désirez rencontrer une avocate d’expérience pour vous aider à démêler tout cela, contactez-nous par téléphone au (438) 522-3312, ou par courriel au info@riendeauavocats.ca.