Dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse, plusieurs critères ont été mis en place par rapport au placement d’un enfant en famille d’accueil. Un courant jurisprudentiel privilégie le maintien ou le retour de l’enfant dans son milieu familial dès que la situation s’y prête. Mais sur quels critères les tribunaux se basent-ils pour placer un enfant en famille d’accueil jusqu’à ses 18 ans ?
Ouverture d’un dossier de placement à la DPJ
Lorsqu’un dossier est ouvert à la direction de la protection de la jeunesse (DPJ), un motif de compromission doit y être indiqué.
Après l’analyse du dossier, si la DPJ juge que l’intérêt de l’enfant n’est pas protégé ou que l’enfant pourrait être en danger, une demande pour un placement en urgence peut être formulée. Ces placements ont des durées bien spécifiques. Selon son âge et sa situation, un enfant pourrait être placé de 12 à 24 mois dans une famille d’accueil.
Mon enfant est placé en famille d’accueil, quoi faire ?
Pour connaitre vos droits et vos recours possibles, vous pouvez fixer une consultation avec un avocat spécialisé en droit de la jeunesse. Ce dernier pourra vous fournir des conseils et des pistes à explorer pour bien défendre vos droits ainsi que ceux de vos enfants.
Les délais de placement sont expirés, que se passe-t-il ensuite ?
Lorsque le délai prévu par la loi expire, deux (2) avenues sont possibles : le placement jusqu’à la majorité ou le retour dans le milieu familial.
Pour le placement jusqu’à la majorité, certains critères doivent être respectés :
-Le retour dans le milieu familial est irréaliste à court ou à moyen terme;
-L’enfant doit être capable de se développer positivement dans l’environnement de la famille d’accueil.
-L’enfant doit être capable de se développer positivement dans l’environnement de la famille d’accueil.
Mais plus spécifiquement :
-La famille d’accueil doit démontrer son engagement envers l’enfant et la permanence de cet engagement;
-L’enfant doit évoluer en famille d’accueil dans un milieu auquel il s’attache;
-Les besoins de l’enfant doivent être comblés dans la famille d’accueil;
Cet article ne vaut pas une OPINION juridique. Pour obtenir une opinion sur votre dossier, veuillez prendre une consultation avec un avocat. Cet article est à titre INFORMATIF seulement.
-La DPJ doit mettre de l’avant un projet de vie concret pour l’enfant.
Chez Riendeau Avocats, nos avocats se spécialisent en protection de la jeunesse ainsi qu’en droit familial. N’hésitez pas à organiser une consultation d’une heure, offerte à un prix avantageux ! Contactez-nous via le Live Chat, par téléphone au (438) 522-3312, ou par courriel au info@riendeauavocats.ca.