Il est difficile de s’imaginer qu’un jour aussi heureux que celui d’un mariage puisse se terminer par un divorce. Malheureusement, les situations changent, et nous aussi. Sachez en revanche qu’un processus de divorce peut être grandement facilité lorsque vous êtes bien encadré.
Quels sont les motifs pouvant être invoqués pour divorcer ?
- Vivre séparément depuis plus d’un an (le plus invoqué parmi les trois).
- Être victime d’un adultère.
- Être victime de cruauté physique ou mentale.
Combien de temps faut-il prévoir avant d’obtenir un jugement de divorce ?
Il est presque impossible d’évaluer le temps que peut durer ce processus. Plusieurs facteurs peuvent en influencer la durée tels que :
– Le motif du divorce.
Lorsque l’adultère ou la cruauté est invoquée, les preuves doivent être irréfutables, ce qui peut complexifier davantage le litige.
– La capacité de négociation de chacun des conjoints. Si les parties s’entendent déjà sur certains points, le processus peut être grandement allégé.
– Le délai pour l’obtention de certains documents pour prononcer le divorce.
– Les délais judiciaires. Dans chaque palais de justice, les délais sont différents, entre autres à cause du nombre élevé de dossiers et de l’étendue du territoire desservi. Des délais sur lesquels nous n’avons malheureusement aucun contrôle.
– La capacité de négociation de chacun des conjoints. Si les parties s’entendent déjà sur certains points, le processus peut être grandement allégé.
– Le délai pour l’obtention de certains documents pour prononcer le divorce.
– Les délais judiciaires. Dans chaque palais de justice, les délais sont différents, entre autres à cause du nombre élevé de dossiers et de l’étendue du territoire desservi. Des délais sur lesquels nous n’avons malheureusement aucun contrôle.
Comme certaines situations ne peuvent attendre le prononcé du jugement final, il est possible de demander au tribunal un jugement temporaire.
Les conséquences d’une demande de divorce
Chaque divorce entraîne son lot de questionnements et ses conséquences juridiques. Pour obtenir des conseils juridiques et, surtout, un encadrement dans ce processus, vous devriez recourir aux services d’un avocat.
Un avocat pourrait répondre aux questions suivantes en vous informant de vos droits, selon la loi en vigueur :
- Qui gardera le domicile familial après le divorce ?
- Comment séparer les biens ?
- Comment gérer et assumer des dettes et des dépenses communes ?
- Comment organiser la garde des enfants ?
- Est-il possible pour l’une des parties d’avoir droit à une pension alimentaire ?
- Comment calculer la pension alimentaire pour enfant mineur ?
Il est à noter que ces questions sont d’ordre général : chaque dossier comporte des situations uniques. D’autres questions peuvent également vous venir à l’esprit, lesquelles vous pourrez poser directement à un avocat.
Avant de rencontrer un avocat pour la première fois, assurez-vous d’être bien préparé. Par exemple, vous pouvez soit noter des questions, soit connaître à l’avance les biens que vous désirez garder après le divorce.
Pour prendre rendez-vous avec l’une de nos excellentes avocates spécialisées en droit de la famille et en droit de la protection de la jeunesse, contactez-nous par téléphone au 514 522-3312 , par courriel au info@riendeauavocats.ca ou encore via notre Live Chat.