Les procédures judiciaires sont souvent empreintes d’émotions. Dans tout ce processus il est important de protéger les intérêts des enfants, les décisions à l’égard de ceux-ci doivent être prises toujours dans leurs intérêts et dans le respect de leurs droits.
Comment détermine-t-on le type de garde ?
Lorsque les parents ne s’entendent pas sur le type de garde, c’est au juge que revient la difficile tâche d’évaluer quelle serait le type de garde la plus avantageuse pour l’enfant en se penchant sur les faits qui lui sont présentés. Quand la situation s’y prête, une juge va toujours prioriser une garde partagée, mais lorsque cette dernière n’est pas possible, il va se baser principalement sur les critères énumérés à l’article 33 du Code civil du Québec :
- Les besoins moraux ;
- Les besoins intellectuels, affectifs et physique de l’enfant ;
- L’âge de l’enfant ;
- Sa santé ;
- Son caractère ;
- Son milieu familial ;
- Autres aspects de sa situation.
Cette liste de critères n’est pas exhaustive, chaque dossier est différent et les juges doivent les évalués distinctement. Le juge gardera en tête cette liste tout en se penchant sur les faits et la preuve qui lui seront présentés.
Les juges peuvent également prendre en compte plusieurs autres critères en considération. Comme par exemple, quand le dossier s’y prête, une expertise psychosociale ou les représentations du procureur à l’enfant si celui-ci est représenté par avocat. Le Tribunal n’est toutefois pas lié par le résultat d’une expertise psychosociale ou par les représentations d’un procureur à l’enfant mais peut grandement le prendre en considération afin de guider sa décision.
Pourquoi est-il important de respecter le processus judiciaire ?
Nous savons qu’une séparation n’est pas une étape facile, mais peu importe le contexte de cette dernière, il est toujours important de respecter un jugement de Cour s’il y en a déjà un et de ne pas se faire justice soi-même puisque les conséquences peuvent être très malheureuses. En cas d’ambiguïté face à la répartition du temps de garde, toujours faire appel à un avocat afin de se faire convenablement conseiller et/ou guider vers le processus judiciaire. Il existe plusieurs procédures différentes et plusieurs modalités de garde.Puisque chaque dossier est différent, il est important d’établir les meilleures modalités pour vous et surtout pour vos enfants.
Si vous avez des questions et/ou vous avez besoin d’un avocat, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par courriel afin de prendre une première consultation avec l’une de nos avocates en droit de la famille.