Un groupe d'enfants heureux, jouant dehors sous un arbre

Comme toute personne physique ou comme tout adulte, les enfants ont aussi des droits. Il est très important de les protéger. Ceux-ci ne connaissent pas leurs droits et c’est important, entant qu’adulte, de protéger nos enfants.

Les articles 32 et suivants du Code civil du Québec viennent ici préciser les droits des enfants. Ceux-ci s’inspirent notamment de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Déclaration des droits de l’enfant de l’ONU ainsi que de la Convention relative aux droits des enfants.

Le droit de protection

Chaque enfant a droit à la protection et à l’attention que ses parents ou leurs ses tuteurs peuvent lui donner. Chacune des décisions doivent absolument être prise dans le meilleur intérêt de l’enfant. Ce critère est le plus important, et peut même être considéré comme l’unique critère lorsqu’une décision doit être prise par rapport à celui-ci.

Le meilleur intérêt de l’enfant

Si les parents ne réussissent pas à s’entendre sur ce qui serait le mieux pour leur enfant, le Tribunal peut trancher à leur place. Cela ne veut pas nécessairement dire que celui-ci va accorder à l’un ou l’autre des parents ce qu’il demande, il peut arriver que le Tribunal choisisse une troisième option, si cela va dans le sens du meilleur intérêt de l’enfant.

Le droit d’être entendu

Même l’enfant a le droit d’être entendu, au même titre que les adultes. En fonction de son âge et de sa maturité, le Tribunal pourrait lui demander de s’exprimer et prendre son avis en compte. Il pourrait alors témoigner en présence des parents ou seulement en présence du juge. Cependant, ce n’est pas toujours dans le meilleur intérêt de l’enfant de le faire témoigner. Il faut garder à l’esprit que le but n’est pas d’impliquer l’enfant dans un litige entre ses deux parents. Pour faire respecter le droit d’être entendu, le Tribunal peut recourir à une expertise psychosociale/ psycho légale. La nomination d’un procureur spécialement pour les enfants peut également être considéré comme une façon de respecter ce droit.
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