Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
Une pension alimentaire sert à couvrir les besoins de base et les besoins essentiels d’un enfant à charge. Comme la pension alimentaire est d’ordre public, personne ne peut y déroger.
Comment s'entend-on sur la pension alimentaire à la suite d'une séparation ?
L’option la moins coûteuse est d’abord d’arriver à un consentement mutuel entre les parents vis-à-vis de la pension alimentaire, puis de le faire homologuer par un tribunal. L’homologation judiciaire du consentement officialise la pension alimentaire et pousse les deux parties à la respecter.
Cependant, il est évident que ce n’est pas tout le monde qui peut consentir conjointement à un accord de ce genre. En cas de mésentente au sujet du calcul de la pension alimentaire d’un enfant à charge, un parent peut poursuivre l’autre en justice, auquel cas ce dernier aura en passant tous les droits de faire valoir une défense, afin d’établir une entente juste et équitable à l’égard de la pension alimentaire à verser.
Une pension alimentaire pour des enfants mineurs s’établit selon certains critères tels que le type de garde exercée et le revenu des parents. Si les revenus des parents sont trop disparates, un parent ayant à sa charge un enfant en garde partagée pourrait être tenu de verser une pension alimentaire à l’autre parent.
Les frais particuliers
Les frais particuliers sont des montants non inclus dans la pension alimentaire de base. Comme ils diffèrent d’un enfant à l’autre, il n’existe donc pas de liste exhaustive qui démontre ce que doivent couvrir les frais particuliers. Dans certains dossiers, certains frais sont considérés comme des frais particuliers alors que, dans d’autres, ils ne le sont pas.
Des frais particuliers pourraient, par exemple, couvrir :
- Les soins médicaux, dentaires ou orthodontiques non couverts par les assurances,
- Les frais de scolarité d’une école privée,
- Les uniformes,
- Les uniformes,
- Et bien plus.
En règle générale, les frais particuliers sont divisés au prorata des revenus des parents.
Il est aussi important de toujours communiquer avec votre ancien partenaire avant d’effectuer toutes dépenses. Toutes dépenses non autorisées par l’ancien partenaire pourraient contraindre le parent à un jugement du tribunal stipulant qu’il devra assumer à lui seul tous les frais déboursés. À noter que la communication est la clé pour une bonne coparentalité.
Est-il possible de revoir le calcul de la pension alimentaire ?
Comme tout jugement de la cour, une décision rendue face à une pension alimentaire peut être modifiée, et ce, selon le respect de certains critères tels qu’une baisse ou une perte drastique de revenus, un changement de situation personnelle et plus encore. Il est bien important de ne jamais décider soi-même d’arrêter de verser la pension alimentaire.
Avez-vous besoin d’aide pour la fixation d’une pension alimentaire ? Prenez rendez-vous avec l’une de nos avocates en droit de la famille au 438-522-3312 ou au avocats-famille@riendeauavocats.ca.