L’article 392 du Code civil du Québec prévoit clairement que les époux se doivent secours et assistance. Ce devoir peut mener l’un des époux à devoir verser une pension alimentaire au bénéfice de l’autre, notamment dans le cas où surviendrait un divorce.
La pension alimentaire pour ex-époux est temporaire, c’est-à-dire qu’elle est octroyée jusqu’à ce que l’époux qui fait face à des difficultés financières à cause de l’échec du mariage ait acquis une autonomie financière suffisante. Ainsi le montant peut-il être révisé, tout comme la durée de la prestation.
Il est possible d’obtenir une pension alimentaire grâce à une entente mutuelle entre les parties. Si les parties le souhaitent, cette entente peut être homologuée afin de lui donner la force d’un jugement.
Si les parties ne réussissent pas à trouver un terrain d’entente, un époux peut déposer une demande de pension alimentaire au début des procédures de divorce ou à tout moment durant l’instance, si les besoins le justifient.
Une pension alimentaire pour ex-conjoint répond à certains objectifs, entres autres, pour :
Les facteurs à considérer, et ce, sans égard aux motifs de la rupture, sont (art. 15.2 [4], Loi sur le divorce) :
La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent pas sur l’école à choisir pour leur enfant lorsque celui-ci atteint l’âge d’entrer à l’école ou même pendant son parcours scolaire.
Une expertise psychosociale est une évaluation ordonnée par le Tribunal, faite effectuée par un travailleur social ou un psychologue.
Notre blogue sur le droit de la famille L’expertise psychosociale : Quand peut-elle être pertinente ? La Loi sur la …
Propagam & Conception-web. © Tous droits réservés
Directrice du departement
Me Rosalie Larouche est directrice du Département de droit familial.
Ses mandats touchent principalement les conflits familiaux en Cour supérieure, comme la garde d’enfants, divorce, demandes de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, et aussi ceux reliés à la protection de la jeunesse, en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Les arts et la musique occupent une place de choix dans la vie de Me Larouche, qui, avant de plaider devant les tribunaux, a œuvré à titre de responsable des communications pour les Jeunesses Musicales du Canada, puis de coordonnatrice artistique pour le Concours Musical International de Montréal.
Me Larouche est membre du Barreau depuis 2020, elle est diplômée de l’Université du Québec à Montréal en droit, du Conservatoire Royale de Musique de Bruxelles, et de l’Université de Sherbrooke en piano, puis de HEC Montréal en gestion des organismes culturels avec une mention d’excellence.
Elle est membre du conseil d’administration du Festival de Lanaudière, et fait partie de l’Association des Avocats et Avocates en droit de la famille du Québec.
Éducation et Associations:
Faculté de Droit de Nancy ( Maîtrise I)
Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français
Éducation et Associations:
Université de Montréal (LL.B)
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français , Anglais , Espagnol
Éducation et Associations:
LL.L : Université d’Ottawa
PhD (Doctorat) en droit: Université de Strasbourg (France)
Maîtrise en droit: Université de Perpignan (France);
Licence en droit de l’entreprise: Université Gaston Berger (Saint-Louis)
Langues : Français , Anglais
