La Loi sur la protection de la jeunesse met en place plusieurs critères qui permettent de déterminer si un enfant doit être placé en famille d’accueil ou pas.
Selon un courant jurisprudentiel bien établi, le placement d’un enfant en famille d’accueil constitue l’exception; l’enfant doit être maintenu le plus possible au sein de son milieu familial, que ce milieu soit restreint ou élargi.
Mais quand les tribunaux peuvent t-ils choisir de placer un enfant en famille d’accueil, temporairement ou jusqu’à ses 18 ans ?
Selon un courant jurisprudentiel bien établi, le placement d’un enfant en famille d’accueil constitue l’exception; l’enfant doit être maintenu le plus possible au sein de son milieu familial, que ce milieu soit restreint ou élargi.
Mais quand les tribunaux peuvent t-ils choisir de placer un enfant en famille d’accueil, temporairement ou jusqu’à ses 18 ans ?
Le commencement
Lorsqu’un dossier est ouvert à la DPJ, il doit indiquer un motif de compromission.
Après analyse du dossier, si le Directeur pense que l’intérêt de l’enfant n’est pas protégé ou que celui-ci pourrait être en danger, une demande pourrait être formulée pour un placement en urgence. Ces placements ont des durées bien spécifiques.
Selon l’âge de l’enfant, la nature du dossier et d’autres circonstances, l’enfant pourrait être placé en famille d’accueil pour une durée de 12 à 24 mois.
Selon l’âge de l’enfant, la nature du dossier et d’autres circonstances, l’enfant pourrait être placé en famille d’accueil pour une durée de 12 à 24 mois.
Mon enfant a été placé en famille d’accueil, que faire ?
Pour connaitre tout ses droits et recours il est pertinent de prendre une consultation avec un avocat exerçant en droit de la jeunesse. Celui-ci pourra vous donner des conseils et vous aider à bien défendre vos droits ainsi que ceux de vos enfants.
Les délais de placement sont expirés, que se passe t-il ensuite ?
Lorsque le délai prévu par la Loi expire, deux (2) avenues sont possibles, soit le placement de l’enfant en famille d’accueil jusqu’à sa majorité ou le retour dans le son milieu familial.
Avant d’ordonner le placement d’un enfant en famille d’accueil jusqu’à sa majorité, les tribunaux évaluent souvent les critères suivants :
- Le retour dans le milieu familial est-il irréaliste à court ou moyen terme
- L’enfant est-il capable de se développer positivement dans l’environnement de la famille d’accueil.
Mais plus spécifiquement :
- La famille d’accueil doit démontrer sont engagement envers l’enfant et la permanence de cet engagement
- L’enfant doit montrer un certain attachement à l’égard de la famille d’accueil;
- La famille d’accueil doit être en mesure de pourvoir aux besoins de l’enfant;
- Le Directeur de la protection de la jeunesse doit mettre en place un projet de vie concret;
Vous avez des questions à l’égard de cet article ? Prenez rendez-vous pour une consultation d’une heure avec l’un de nos excellents avocats ou l’une de nos excellentes avocates en droit de la famille ou en immigration.
Nos avocates chez Riendeau exercent principalement en protection de la jeunesse et en droit familial. N’hésitez pas à prendre une consultation avec elles. Ces consultations sont d’une durée d’une heure et sont offertes à un prix avantageux ! Contactez-nous via le Live Chat, par téléphone au (438) 522-3312, écrivez-nous par courriel au info@riendeauavocats.ca.