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Divorcer au Québec ou à l’étranger
Lorsqu’on pense à un divorce, on pense automatiquement à un casse-tête juridique. On peut même s’imaginer un problème encore plus complexe quand on s’est marié à l’étranger. Si tel est le cas, avez-vous plutôt intérêt à divorcer au Québec ou dans le pays où le mariage a été célébré ? Nombreux sont les époux qui se questionnent au sujet de la différence entre le divorce au Québec ou le divorce à l’étranger.
Divorcer au Québec pour un mariage fait à l’étranger
Que ce soit de consentement ou dans le cadre d’un divorce contesté, le Québec a le pouvoir de rendre un jugement de divorce pour un mariage fait à l’étranger – à l’exception près de certains pays. La procédure est la même que celle d’un mariage célébré au Québec. Il suffit qu’un des deux époux possède un domicile au Québec depuis au moins un (1) an.
Il faut également tenir compte de la question du régime matrimonial. Au Québec, le régime par défaut est la société d’acquêts, alors qu’ailleurs, certains autres régimes comme la séparation de biens, par exemple, peuvent s’appliquer.
Divorcer à l’étranger lorsqu’on vit actuellement au Québec
Bien que le choix d’entamer des procédures de divorce à l’étranger puisse sembler difficile lorsqu’on évalue l’aspect financier et prend en compte les délais à l’obtention d’un jugement, il est important de savoir que le divorce prononcé à l’étranger peut ne pas être reconnu par le Canada. Il faudra alors soumettre une procédure applicable au Québec devant un tribunal québécois.
Il faut par ailleurs préciser qu’un divorce québécois ne sera pas nécessairement reconnu dans tous les autres pays.
Risques relatifs au parrainage lorsqu’on divorce à l’étranger
Si vous souhaitez entamer une procédure de parrainage pour un futur époux et êtes divorcé depuis l’étranger, sachez que votre mariage pourrait être considéré comme nul en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et que votre demande de parrainage pourrait alors être refusée.
Vous avez des questions à l’égard de cet article ? Prenez rendez-vous pour une consultation d’une heure avec l’un de nos excellents avocats ou l’une de nos excellentes avocates en droit de la famille ou en immigration.
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