Que ce soit de consentement ou dans le cadre d’un divorce contesté, le Québec a le pouvoir de rendre un jugement de divorce pour un mariage fait à l’étranger – à l’exception près de certains pays. La procédure est la même que celle d’un mariage célébré au Québec. Il suffit qu’un des deux époux possède un domicile au Québec depuis au moins un (1) an.
Il faut également tenir compte de la question du régime matrimonial. Au Québec, le régime par défaut est la société d’acquêts, alors qu’ailleurs, certains autres régimes comme la séparation de biens, par exemple, peuvent s’appliquer.
Bien que le choix d’entamer des procédures de divorce à l’étranger puisse sembler difficile lorsqu’on évalue l’aspect financier et prend en compte les délais à l’obtention d’un jugement, il est important de savoir que le divorce prononcé à l’étranger peut ne pas être reconnu par le Canada. Il faudra alors soumettre une procédure applicable au Québec devant un tribunal québécois.
Il faut par ailleurs préciser qu’un divorce québécois ne sera pas nécessairement reconnu dans tous les autres pays.
Si vous souhaitez entamer une procédure de parrainage pour un futur époux et êtes divorcé depuis l’étranger, sachez que votre mariage pourrait être considéré comme nul en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et que votre demande de parrainage pourrait alors être refusée.
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La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent pas sur l’école à choisir pour leur enfant lorsque celui-ci atteint l’âge d’entrer à l’école ou même pendant son parcours scolaire.
Une expertise psychosociale est une évaluation ordonnée par le Tribunal, faite effectuée par un travailleur social ou un psychologue.
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Directrice du departement
Me Rosalie Larouche est directrice du Département de droit familial.
Ses mandats touchent principalement les conflits familiaux en Cour supérieure, comme la garde d’enfants, divorce, demandes de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, et aussi ceux reliés à la protection de la jeunesse, en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Les arts et la musique occupent une place de choix dans la vie de Me Larouche, qui, avant de plaider devant les tribunaux, a œuvré à titre de responsable des communications pour les Jeunesses Musicales du Canada, puis de coordonnatrice artistique pour le Concours Musical International de Montréal.
Me Larouche est membre du Barreau depuis 2020, elle est diplômée de l’Université du Québec à Montréal en droit, du Conservatoire Royale de Musique de Bruxelles, et de l’Université de Sherbrooke en piano, puis de HEC Montréal en gestion des organismes culturels avec une mention d’excellence.
Elle est membre du conseil d’administration du Festival de Lanaudière, et fait partie de l’Association des Avocats et Avocates en droit de la famille du Québec.
Éducation et Associations:
Faculté de Droit de Nancy ( Maîtrise I)
Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français
Éducation et Associations:
Université de Montréal (LL.B)
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français , Anglais , Espagnol
Éducation et Associations:
LL.L : Université d’Ottawa
PhD (Doctorat) en droit: Université de Strasbourg (France)
Maîtrise en droit: Université de Perpignan (France);
Licence en droit de l’entreprise: Université Gaston Berger (Saint-Louis)
Langues : Français , Anglais
