Une expertise psychosociale est une évaluation ordonnée par le Tribunal, faite effectuée par un travailleur social ou un psychologue. Elle est sans frais et a pour but de guider le Tribunal lorsque celui-ci doit notamment rendre un jugement quant à la garde d’un enfant.
L’expertise psychosociale peut être ordonnée d’office par un juge ou demandée par l’un ou l’autre des parents.
Cependant, l’un des inconvénients d’une telle expertise est que le délai de confection est trop long ; il dépasse de loin, le délai officiel de 90 jours prévu par la Loi.
Tout d’abord, il faut noter que l’expertise psychosociale n’est pas la solution parfaite pour tous les types de dossiers. Elle est recommandée dans certains cas alors que des solutions alternatives comme la nomination d’un procureur à l’enfant peuvent être envisagées dans d’autres dossiers.
Le parent qui demande une expertise psychosociale doit invoquer des motifs sérieux au soutien de sa demande. De plus, l’expertise doit être justifiée par l’intérêt de l’enfant.
Voici quelques situations qui peuvent justifier une demande d’expertise psychosociale :
Mis à part l’expertise psychosociale, les parents peuvent décider de recourir à une expertise. Dans ce cas, ils, pourront alors choisir leur propre expert ou même recourir à un expert commun.
Il faut cependant noter que le coût de ces expertises est très élevé. Si les parents décident de retenir les services d’un expert commun, ils pourront assumer à part égale, les frais de cette expertise.
Si l’expertise n’est pas commune, l’autre parent ppeut demander au juge de la rejeter en attaquant la crédibilité de l’expert ou la nécessité et la pertinence de l’expertise.
Finalement, il est important de savoir que le Tribunal n’est pas lié par les conclusions ou les recommandations du rapport d’expertise. La décision finale revient toujours aux juges.
La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent pas sur l’école à choisir pour leur enfant lorsque celui-ci atteint l’âge d’entrer à l’école ou même pendant son parcours scolaire.
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Lorsqu’on pense à un divorce, on pense automatiquement à un casse-tête juridique. On peut même s’imaginer un problème encore plus complexe quand on s’est marié à l’étranger.
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Directrice du departement
Me Rosalie Larouche est directrice du Département de droit familial.
Ses mandats touchent principalement les conflits familiaux en Cour supérieure, comme la garde d’enfants, divorce, demandes de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, et aussi ceux reliés à la protection de la jeunesse, en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Les arts et la musique occupent une place de choix dans la vie de Me Larouche, qui, avant de plaider devant les tribunaux, a œuvré à titre de responsable des communications pour les Jeunesses Musicales du Canada, puis de coordonnatrice artistique pour le Concours Musical International de Montréal.
Me Larouche est membre du Barreau depuis 2020, elle est diplômée de l’Université du Québec à Montréal en droit, du Conservatoire Royale de Musique de Bruxelles, et de l’Université de Sherbrooke en piano, puis de HEC Montréal en gestion des organismes culturels avec une mention d’excellence.
Elle est membre du conseil d’administration du Festival de Lanaudière, et fait partie de l’Association des Avocats et Avocates en droit de la famille du Québec.
Éducation et Associations:
Faculté de Droit de Nancy ( Maîtrise I)
Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français
Éducation et Associations:
Université de Montréal (LL.B)
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français , Anglais , Espagnol
Éducation et Associations:
LL.L : Université d’Ottawa
PhD (Doctorat) en droit: Université de Strasbourg (France)
Maîtrise en droit: Université de Perpignan (France);
Licence en droit de l’entreprise: Université Gaston Berger (Saint-Louis)
Langues : Français , Anglais
