L’article 392 du Code civil du Québec prévoit clairement que les époux se doivent secours et assistance. Ce devoir peut mener l’un des époux à devoir verser une pension alimentaire au bénéfice de l’autre, notamment dans le cas où surviendrait un divorce.
La pension alimentaire pour ex-époux est temporaire, c’est-à-dire qu’elle est octroyée jusqu’à ce que l’époux qui fait face à des difficultés financières à cause de l’échec du mariage ait acquis une autonomie financière suffisante. Ainsi le montant peut-il être révisé, tout comme la durée de la prestation.
La pension alimentaire pour ex-époux est temporaire, c’est-à-dire qu’elle est octroyée jusqu’à ce que l’époux qui fait face à des difficultés financières à cause de l’échec du mariage ait acquis une autonomie financière suffisante. Ainsi le montant peut-il être révisé, tout comme la durée de la prestation.
Comment obtenir une pension alimentaire pour ex-conjoint ?
Il est possible d’obtenir une pension alimentaire grâce à une entente mutuelle entre les parties. Si les parties le souhaitent, cette entente peut être homologuée afin de lui donner la force d’un jugement.
Si les parties ne réussissent pas à trouver un terrain d’entente, un époux peut déposer une demande de pension alimentaire au début des procédures de divorce ou à tout moment durant l’instance, si les besoins le justifient.
Si les parties ne réussissent pas à trouver un terrain d’entente, un époux peut déposer une demande de pension alimentaire au début des procédures de divorce ou à tout moment durant l’instance, si les besoins le justifient.
À quoi sert la pension alimentaire après le divorce ?
Une pension alimentaire pour ex-conjoint répond à certains objectifs, entres autres, pour :
- La prise en compte des avantages ou des inconvénients qui découlent du mariage ou de son échec;
- La répartition des conséquences économiques découlant du soin de l’enfant à charge;
- Le partage des difficultés économiques liées à l’échec du mariage;
- La valorisation de l’indépendance économique de chaque époux;
- La Loi sur le divorce (art. 15.2 [6]).
Les facteurs à considérer, et ce, sans égard aux motifs de la rupture, sont (art. 15.2 [4], Loi sur le divorce) :
- Les besoins financiers, les moyens financiers et la situation financière de chacun des époux;
- La durée de la cohabitation des époux;
- Les fonctions que les époux ont remplies pendant le mariage;
- Toute ordonnance, toute entente ou tout arrangement alimentaires au profit d’un époux.
Contrairement à la pension alimentaire pour enfants mineurs, la pension alimentaire pour ex-époux est discrétionnaire. Dans le cas d’une demande de pension alimentaire pour ex-conjoint, il peut être bénéfique pour la partie qui la réclame de consulter un avocat. Il est important de noter qu’une personne pourrait être condamnée à verser une pension alimentaire pour ex-conjoint en plus d’une pension alimentaire pour enfant.
Vous avez besoin de conseils et de plus amples informations sur la pension alimentaire pour ex-conjoint ? Contactez l’une de nos avocates en droit de la famille au 438-522-3312 pour une consultation à un prix compétitif !