La Loi sur la protection de la jeunesse met en place plusieurs critères qui permettent de déterminer si un enfant doit être placé en famille d’accueil ou pas.
Selon un courant jurisprudentiel bien établi, le placement d’un enfant en famille d’accueil constitue l’exception; l’enfant doit être maintenu le plus possible au sein de son milieu familial, que ce milieu soit restreint ou élargi.
Mais quand les tribunaux peuvent t-ils choisir de placer un enfant en famille d’accueil, temporairement ou jusqu’à ses 18 ans ?
Lorsqu’un dossier est ouvert à la DPJ, il doit indiquer un motif de compromission. Après analyse du dossier, si le Directeur pense que l’intérêt de l’enfant n’est pas protégé ou que celui-ci pourrait être en danger, une demande pourrait être formulée pour un placement en urgence. Ces placements ont des durées bien spécifiques.
Selon l’âge de l’enfant, la nature du dossier et d’autres circonstances, l’enfant pourrait être placé en famille d’accueil pour une durée de 12 à 24 mois.
Lorsque le délai prévu par la Loi expire, deux (2) avenues sont possibles, soit le placement de l’enfant en famille d’accueil jusqu’à sa majorité ou le retour dans le son milieu familial.
Avant d’ordonner le placement d’un enfant en famille d’accueil jusqu’à sa majorité, les tribunaux évaluent souvent les critères suivants :
La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent pas sur l’école à choisir pour leur enfant lorsque celui-ci atteint l’âge d’entrer à l’école ou même pendant son parcours scolaire.
Une expertise psychosociale est une évaluation ordonnée par le Tribunal, faite effectuée par un travailleur social ou un psychologue.
Lorsqu’on pense à un divorce, on pense automatiquement à un casse-tête juridique. On peut même s’imaginer un problème encore plus complexe quand on s’est marié à l’étranger.
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Directrice du departement
Me Rosalie Larouche est directrice du Département de droit familial.
Ses mandats touchent principalement les conflits familiaux en Cour supérieure, comme la garde d’enfants, divorce, demandes de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, et aussi ceux reliés à la protection de la jeunesse, en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Les arts et la musique occupent une place de choix dans la vie de Me Larouche, qui, avant de plaider devant les tribunaux, a œuvré à titre de responsable des communications pour les Jeunesses Musicales du Canada, puis de coordonnatrice artistique pour le Concours Musical International de Montréal.
Me Larouche est membre du Barreau depuis 2020, elle est diplômée de l’Université du Québec à Montréal en droit, du Conservatoire Royale de Musique de Bruxelles, et de l’Université de Sherbrooke en piano, puis de HEC Montréal en gestion des organismes culturels avec une mention d’excellence.
Elle est membre du conseil d’administration du Festival de Lanaudière, et fait partie de l’Association des Avocats et Avocates en droit de la famille du Québec.
Éducation et Associations:
Faculté de Droit de Nancy ( Maîtrise I)
Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français
Éducation et Associations:
Université de Montréal (LL.B)
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français , Anglais , Espagnol
Éducation et Associations:
LL.L : Université d’Ottawa
PhD (Doctorat) en droit: Université de Strasbourg (France)
Maîtrise en droit: Université de Perpignan (France);
Licence en droit de l’entreprise: Université Gaston Berger (Saint-Louis)
Langues : Français , Anglais
