Les biens et les dettes sont souvent sources de conflits à la suite d’une séparation entre conjoints de fait.
Bien que les conjoints puissent avoir vécu de nombreuses années ensemble, ils ne sont pas autant protégés par la loi que les couples mariés ou unis civilement. En règle générale, chacun des conjoints repart avec ses biens respectifs lors d’une séparation. Cependant, après bon nombre d’années, il peut être difficile de savoir quel bien appartient à quel conjoint et d’en faire le tri.
Voici quelques principes de partage :
Pour une résidence, dans le cas où l’un (1) des conjoints est l’unique propriétaire de la résidence, celui-ci peut décider ce qu’il souhaite en faire. Il doit toutefois agir de bonne foi en pensant aux biens de l’autre conjoint et, surtout, aux enfants mineurs impliqués, le cas échéant. Plusieurs autres options s’offrent au conjoint propriétaire.
Dans le cas où les deux (2) conjoints sont propriétaires, la décision doit être prise ensemble. Le conjoint qui décide de quitter la résidence ou le logement peut, par exemple, demander à l’autre conjoint une compensation financière (certains critères s’appliquent).
En règle générale, chacun repart avec ses meubles respectifs. C’est pour cette raison qu’il est très important de conserver tous les reçus d’achat.
Pour les meubles achetés par les deux (2) conjoints, plusieurs alternatives existent. Par exemple, l’un (1) peut garder un meuble en particulier et donner la moitié de la valeur à l’autre conjoint en proposant une somme d’argent ou un échange de biens. Le partage se doit d’être égal.
Lorsque le litige est réglé à l’amiable, il n’y a pas de règle de conduite précise.
Chacun des conjoints est responsable de ses propres dettes.
Pour les dettes contractées par les deux conjoints de fait (2), l’un ou l’autre des conjoints (1) ou les deux (2) doivent continuer à les assumer. Attention ! S’il a été décidé qu’une dette contractée conjointement sera assumée par l’un des conjoints (1), l’autre conjoint avec qui la dette a été contractée pourrait poursuivre le conjoint assumant la dette si celui-ci omet d’en faire le paiement.
Pour éviter ce genre de litiges ou de conflits, les conjoints de fait (2) peuvent signer à l’avance un contrat de vie commune.À la rupture, ce document pourrait leur permettre d’éviter de nombreux maux de tête.
La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent pas sur l’école à choisir pour leur enfant lorsque celui-ci atteint l’âge d’entrer à l’école ou même pendant son parcours scolaire.
Une expertise psychosociale est une évaluation ordonnée par le Tribunal, faite effectuée par un travailleur social ou un psychologue.
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Directrice du departement
Me Rosalie Larouche est directrice du Département de droit familial.
Ses mandats touchent principalement les conflits familiaux en Cour supérieure, comme la garde d’enfants, divorce, demandes de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, et aussi ceux reliés à la protection de la jeunesse, en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Les arts et la musique occupent une place de choix dans la vie de Me Larouche, qui, avant de plaider devant les tribunaux, a œuvré à titre de responsable des communications pour les Jeunesses Musicales du Canada, puis de coordonnatrice artistique pour le Concours Musical International de Montréal.
Me Larouche est membre du Barreau depuis 2020, elle est diplômée de l’Université du Québec à Montréal en droit, du Conservatoire Royale de Musique de Bruxelles, et de l’Université de Sherbrooke en piano, puis de HEC Montréal en gestion des organismes culturels avec une mention d’excellence.
Elle est membre du conseil d’administration du Festival de Lanaudière, et fait partie de l’Association des Avocats et Avocates en droit de la famille du Québec.
Éducation et Associations:
Faculté de Droit de Nancy ( Maîtrise I)
Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français
Éducation et Associations:
Université de Montréal (LL.B)
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français , Anglais , Espagnol
Éducation et Associations:
LL.L : Université d’Ottawa
PhD (Doctorat) en droit: Université de Strasbourg (France)
Maîtrise en droit: Université de Perpignan (France);
Licence en droit de l’entreprise: Université Gaston Berger (Saint-Louis)
Langues : Français , Anglais
