Les biens et les dettes sont souvent sources de conflits à la suite d’une séparation entre conjoints de fait.
Bien que les conjoints puissent avoir vécu de nombreuses années ensemble, ils ne sont pas autant protégés par la loi que les couples mariés ou unis civilement. En règle générale, chacun des conjoints repart avec ses biens respectifs lors d’une séparation. Cependant, après bon nombre d’années, il peut être difficile de savoir quel bien appartient à quel conjoint et d’en faire le tri.
Voici quelques principes de partage :
Maison ou logement
Pour une résidence, dans le cas où l’un (1) des conjoints est l’unique propriétaire de la résidence, celui-ci peut décider ce qu’il souhaite en faire. Il doit toutefois agir de bonne foi en pensant aux biens de l’autre conjoint et, surtout, aux enfants mineurs impliqués, le cas échéant. Plusieurs autres options s’offrent au conjoint propriétaire.
Dans le cas où les deux (2) conjoints sont propriétaires, la décision doit être prise ensemble. Le conjoint qui décide de quitter la résidence ou le logement peut, par exemple, demander à l’autre conjoint une compensation financière (certains critères s’appliquent).
Dans le cas où il s’avère impossible de s’entendre, l’un ou l’autre des conjoints (1) peut entamer des procédures judiciaires en déposant une demande d’expulsion de la résidence à l’endroit de l’autre conjoint.
Pour un logement, si un seul conjoint (1) est signataire du bail, celui-ci a le choix de faire ce qu’il veut en tenant compte, bien évidemment, des mêmes règles de bonne foi. Cependant, si le conjoint signataire du bail décide de quitter le logement, l’autre conjoint – s’il respecte les critères prévus par la Loi – peut envoyer un avis au propriétaire au sujet d’un renouvellement de bail et, ainsi, en devenir le signataire.
Dans le cas où les deux (2) conjoints ont signé le bail, ils sont considérés comme des colocataires. Ni l’un ni l’autre ne peut alors demander à l’autre de quitter le logement.
Meubles
En règle générale, chacun repart avec ses meubles respectifs. C’est pour cette raison qu’il est très important de conserver tous les reçus d’achat.
Pour les meubles achetés par les deux (2) conjoints, plusieurs alternatives existent. Par exemple, l’un (1) peut garder un meuble en particulier et donner la moitié de la valeur à l’autre conjoint en proposant une somme d’argent ou un échange de biens. Le partage se doit d’être égal.
Lorsque le litige est réglé à l’amiable, il n’y a pas de règle de conduite précise.
Dettes
Chacun des conjoints est responsable de ses propres dettes.
Pour les dettes contractées par les deux conjoints de fait (2), l’un ou l’autre des conjoints (1) ou les deux (2) doivent continuer à les assumer. Attention ! S’il a été décidé qu’une dette contractée conjointement sera assumée par l’un des conjoints (1), l’autre conjoint avec qui la dette a été contractée pourrait poursuivre le conjoint assumant la dette si celui-ci omet d’en faire le paiement.
Pour éviter ce genre de litiges ou de conflits, les conjoints de fait (2) peuvent signer à l’avance un contrat de vie commune. À la rupture, ce document pourrait leur permettre d’éviter de nombreux maux de tête.
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