Le garde des enfants après la rupture : une question délicate
La question de la garde des enfants et de la façon dont elle s’exerce entre les parents après leur séparation peut parfois s’avérer conflictuelle.
Il est toujours possible pour les parents de négocier et de s’entendre sur des modalités de garde. Toutefois, lorsqu’une telle entente est impossible, la décision revient à un juge de la Cour supérieure.
Pour prendre sa décision, le juge tient compte de plusieurs facteurs : l’âge, la stabilité et les besoins de l’enfant, les capacités et la disponibilité des parents, par exemple. Mais, le critère qui prime sur tous les autres est celui de l’intérêt de l’enfant. Ce critère, prévu à l’article 33 du Code civil du Québec, guide en effet les juges dans toutes leurs prises de décisions en lien avec les enfants.
Il existe plusieurs modèles de garde :
- Garde purement exclusive à un parent, qui correspond à 100 % du temps avec l’enfant, sans aucun droit d’accès pour l’autre parent.
- Garde exclusive (entre 80 % et 100 % du temps) pour un parent, avec des droits d’accès pour l’autre parent (jusqu’à 20 % du temps).
- Garde exclusive (entre 60 % et 80 % du temps) pour un parent avec des droits d’accès prolongés pour l’autre parent (entre 20 % et 40 % du temps).
- Garde partagée entre les parents (chaque parent a entre 40 % et 60 % du temps auprès de l’enfant).
Toutes les décisions concernant la garde des enfants après une rupture sont importantes. Elles doivent être prises de manière réfléchie, car il n’existe pas un modèle de garde « par défaut » applicable à tous. Il s’agit de trouver le modèle qui convient le mieux aux enfants, aux parents et à la dynamique familiale après la séparation.
Une fois les modalités de garde déterminées, il faut impérativement se pencher sur la pension alimentaire pour enfants, car celle-ci est notamment calculée en tenant compte des modalités de garde.