Le choix d’école : un vrai casse-tête
La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent ...
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sur le droit de la famille
Droits d’accès des grands-parents
La famille est une fondation fondamentale dans la société d’aujourd’hui. Cependant, des conflits peuvent surgir dans toutes les meilleures familles.
Selon le Code civil du Québec, les grands-parents ont des droits vis-à-vis de leurs petits-enfants. Donc, les parents ne peuvent pas empêcher leurs enfants de développer une relation avec ceux-ci.
Cependant, comme toute demande de garde, l’intérêt de l’enfant est bien évidemment pris en compte. En effet, il faut préciser que le seul objectif de la loi est que les grands-parents puissent développer une relation saine avec leurs petits-enfants. Les accès pourraient être exercés sous forme de conversation téléphonique, par visioconférence, par l’envoi de lettres ou tout simplement en personne.
Les exceptions à l’obtention d’un droit d’accès
Pour des motifs graves, un parent pourrait refuser qu’il y ait des contacts entre les grands-parents et les petits-enfants. Effectivement, même si une simple chicane ne constitue pas un motif grave pour restreindre le droit d’accès, il faut garder en tête que le Tribunal va toujours prioriser le meilleur intérêt de l’enfant et non celui des parents ou des grands-parents.
Il y a une nuance à apporter, un conflit de grande envergure pourrait empêcher les contacts entre les grands-parents et les petits-enfants, aussi minime soit-il. Il faut se rappeler que le but de la loi est de protéger l’enfant. Il ne faut en aucun cas que le conflit rejaillisse sur les enfants.
Le fait que les grands-parents sont violents verbalement ou physiquement ou essaient de se substituer aux parents au niveau de leur autorité parentale pourrait également être perçu comme des motifs graves par le Tribunal.
Chaque dossier est un cas d’espèce, un dossier ou un grand-parent qui harcèle le parent pour voir l’enfant pourrait aussi se voir retirer le droit d’accès
Droit de garde des grands-parents
Dans certains dossiers, les grands-parents pourraient se voir accorder la garde de leurs petits-enfants. Le but des tribunaux est toujours de protéger les enfants. Si le parent risque de mettre en danger la vie de l’enfant ou si, de façon temporaire, il n’est pas en mesure de s’occuper de l’enfant, le Juge peut octroyer la garde aux grands-parents.
Il faut préciser également que le contact parent-enfant sera toujours priorisé, donc il est rare que le Tribunal octroie aux grands-parents des droits d’accès élargis au même titre qu’un parent.
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