Un motif de compromission est un terme juridique utilisé dans la Loi sur la protection de la jeunesse pour désigner une situation pouvant être problématique du point de vue de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
Les motifs de compromission peuvent être retenus après un ou plusieurs signalements effectués auprès de la DPJ.
Les différents motifs de compromission
L’abandon : Lorsqu’un parent est décédé ou lorsqu’une personne ne peut prendre à sa charge un enfant mineur.
La négligence : Lorsque les besoins fondamentaux de l’enfant ne sont pas pris en charge soit sur le plan éducatif, soit sur le plan physique.
Mauvais traitements psychologiques : Lorsqu’un enfant subit ou est témoin de violence verbale par la famille ou lorsqu’il y a un risque sérieux qu’une telle situation se produise.
Abus : Lorsqu’un enfant a subi de l’abus sexuel ou physique, ou lorsqu’il existe un risque sérieux qu’une telle situation se produise. Troubles sérieux de comportement : Lorsqu’on croit sérieusement qu’un enfant pourrait porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique et que les parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
La négligence : Lorsque les besoins fondamentaux de l’enfant ne sont pas pris en charge soit sur le plan éducatif, soit sur le plan physique.
Mauvais traitements psychologiques : Lorsqu’un enfant subit ou est témoin de violence verbale par la famille ou lorsqu’il y a un risque sérieux qu’une telle situation se produise.
Abus : Lorsqu’un enfant a subi de l’abus sexuel ou physique, ou lorsqu’il existe un risque sérieux qu’une telle situation se produise. Troubles sérieux de comportement : Lorsqu’on croit sérieusement qu’un enfant pourrait porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique et que les parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Sur quels éléments se base la DPJ pour déclarer une situation préoccupante ?
La DPJ se base sur quatre (4) critères pour dénoncer une situation de compromission sur un enfant :
-La nature et la fréquence des faits signalés,
-L’âge des enfants,
-La capacité et la volonté des parents biologiques à améliorer la situation,
-Les ressources disponibles dans le milieu de vie habituel
-L’âge des enfants,
-La capacité et la volonté des parents biologiques à améliorer la situation,
-Les ressources disponibles dans le milieu de vie habituel
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