Un motif de compromission est un terme juridique utilisé dans la Loi sur la protection de la jeunesse pour désigner une situation pouvant être problématique du point de vue de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
Les motifs de compromission peuvent être retenus après un ou plusieurs signalements effectués auprès de la DPJ.
L’abandon : Lorsqu’un parent est décédé ou lorsqu’une personne ne peut prendre à sa charge un enfant mineur.
La négligence : Lorsque les besoins fondamentaux de l’enfant ne sont pas pris en charge soit sur le plan éducatif, soit sur le plan physique.
Mauvais traitements psychologiques : Lorsqu’un enfant subit ou est témoin de violence verbale par la famille ou lorsqu’il y a un risque sérieux qu’une telle situation se produise.
Abus : Lorsqu’un enfant a subi de l’abus sexuel ou physique, ou lorsqu’il existe un risque sérieux qu’une telle situation se produise.
Troubles sérieux de comportement : Lorsqu’on croit sérieusement qu’un enfant pourrait porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique et que les parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
La DPJ se base sur quatre (4) critères pour dénoncer une situation de compromission sur un enfant :
La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent pas sur l’école à choisir pour leur enfant lorsque celui-ci atteint l’âge d’entrer à l’école ou même pendant son parcours scolaire.
Une expertise psychosociale est une évaluation ordonnée par le Tribunal, faite effectuée par un travailleur social ou un psychologue.
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Directrice du departement
Me Rosalie Larouche est directrice du Département de droit familial.
Ses mandats touchent principalement les conflits familiaux en Cour supérieure, comme la garde d’enfants, divorce, demandes de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, et aussi ceux reliés à la protection de la jeunesse, en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Les arts et la musique occupent une place de choix dans la vie de Me Larouche, qui, avant de plaider devant les tribunaux, a œuvré à titre de responsable des communications pour les Jeunesses Musicales du Canada, puis de coordonnatrice artistique pour le Concours Musical International de Montréal.
Me Larouche est membre du Barreau depuis 2020, elle est diplômée de l’Université du Québec à Montréal en droit, du Conservatoire Royale de Musique de Bruxelles, et de l’Université de Sherbrooke en piano, puis de HEC Montréal en gestion des organismes culturels avec une mention d’excellence.
Elle est membre du conseil d’administration du Festival de Lanaudière, et fait partie de l’Association des Avocats et Avocates en droit de la famille du Québec.
Éducation et Associations:
Faculté de Droit de Nancy ( Maîtrise I)
Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français
Éducation et Associations:
Université de Montréal (LL.B)
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français , Anglais , Espagnol
Éducation et Associations:
LL.L : Université d’Ottawa
PhD (Doctorat) en droit: Université de Strasbourg (France)
Maîtrise en droit: Université de Perpignan (France);
Licence en droit de l’entreprise: Université Gaston Berger (Saint-Louis)
Langues : Français , Anglais
