Le choix d’école : un vrai casse-tête
La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent ...
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sur le droit de la famille
Tout sur la déchéance de l’autorité parentale
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
Tous les parents se voient automatiquement accorder l’autorité parentale lors de la naissance de leur enfant, qui consiste à trancher sur les questions importantes concernant la vie d’un enfant mineur, par exemple, l’éducation, le lieu de résidence, les soins médicaux, etc. En temps normal, les parents exercent conjointement l’autorité parentale.
Dans de très rares cas et dans des circonstances exceptionnelles, un parent peut être déchu de son autorité parentale.
Qu’est-ce que la déchéance parentale ?
Le parent doit toujours avoir en priorité le bien-être et la sécurité de son enfant, c’est ce qui prime en matière familiale. Le parent qui n’exerce pas de façon adéquate ce devoir peut se faire retirer un seul attribut ou la totalité des attributs de l’autorité parentale. Lorsque tous les attributs sont retirés, on parle alors de déchéance parentale.
Comment un parent peut-il être déchu de son autorité parentale ?
Dans de très rares cas, un parent peut être déchu de cette autorité lorsque des circonstances exceptionnelles sont rencontrées. C’est pourquoi il est important de s’adresser au Tribunal dans les meilleurs délais, et ce, dans l’intérêt premier de l’enfant.
Cette déchéance ne peut être prononcée que par un tribunal compétent. Lorsque le juge tranche en faveur de cette décision en vertu de l’article 606 du Code civil du Québec, il doit y présenter dans sa décision des motifs graves, tels que l’abandon, la violence, la présentation d’un problème de toxicomanie, etc. Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant justifie cette mesure drastique.
Comment restituer son autorité parentale ?
Il est à noter que cette décision n’est pas irréversible. Un parent peut faire les démarches pour obtenir la restitution de l’autorité parentale. Il devra donc convaincre le tribunal que les comportements reprochés lors de la déchéance ne sont plus d’actualité.
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