Avocat en divorce conjoint: une procédure simple, rapide et moins conflictuelle
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Qu’est-ce qu’un divorce conjoint?
Le divorce conjoint est une procédure par laquelle les deux époux sont d’accord pour mettre fin à leur mariage et s’entendent sur l’ensemble des conséquences du divorce.
Cette option est généralement la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuelle pour mettre fin à un mariage. Puisque le mandat est conjoint, les époux sont habituellement représentés par un seul avocat. Dans le cadre d’un divorce conjoint, l’avocat a l’obligation de s’assurer que chacun des époux comprend pleinement les conséquences de l’entente proposée et qu’il y consent librement, sans pression ni contrainte exercée par l’autre partie.
Conditions pour obtenir un divorce conjoint
Même lorsque les époux sont en parfait accord, la loi exige qu’ils soient séparés depuis au moins un an avant de pouvoir obtenir un jugement de divorce.
La séparation peut résulter d’une séparation physique ou d’une rupture réelle de la vie conjugale. Dans certaines circonstances, les époux peuvent même être considérés comme séparés tout en demeurant sous le même toit.
Un avocat peut vous conseiller afin de déterminer si la condition de séparation d’un an est respectée dans votre situation.
Les ententes nécessaires dans un divorce conjoint
Pour procéder par demande conjointe, les époux doivent s’entendre sur toutes les questions importantes, notamment :
Garde et responsabilités parentales
- Du temps parental;
- De l’autorité parentale;
- Des modalités de communication avec les enfants;
- Des vacances et jours fériés;
- Des décisions importantes concernant les enfants.
Pension alimentaire pour enfants
Pension alimentaire entre époux
Partage des biens
- Le partage du patrimoine familial;
- Les résidences;
- Les véhicules;
- Les comptes bancaires;
- Les régimes de retraite;
- Les dettes communes;
- Tout autre bien appartenant aux époux.
Les avantages du divorce conjoint
Une procédure moins coûteuse
Une solution plus rapide
Moins de stress et de conflits
Aucune audience dans la plupart des cas
Première consultation
Vous vous entendez sur l’essentiel? Confiez-nous votre demande conjointe de divorce.
Pourquoi consulter un avocat pour un divorce conjoint?
Même lorsque les époux sont d’accord, il est important de s’assurer que l’entente respecte leurs droits et protège leurs intérêts à long terme.
Un avocat en droit de la famille peut :
- Rédiger la demande conjointe de divorce;
- Préparer les ententes requises;
- Vérifier le partage des biens;
- S’assurer du respect des règles relatives à la pension alimentaire;
- Accompagner les époux jusqu’au jugement final de divorce.
Questions fréquentes sur le divorce conjoint
1. Combien de temps faut-il être séparé avant de divorcer conjointement?
2. Doit-on témoigner devant un juge dans le cadre d’un divorce conjoint?
3. Quels sont les délais pour obtenir un divorce conjoint?
4. Pourquoi faire appel à un avocat si nous sommes déjà d’accord?
- Rédiger la demande et les ententes officielles;
- Vérifier que le partage des biens respecte vos droits;
- S’assurer que les parties y consentent de façon libre et éclairée et qu’aucune pression n’est exercée par l’un des époux;
- S’assurer que les règles relatives aux pensions alimentaires sont appliquées correctement pour éviter un refus du tribunal;
- Vous accompagner jusqu’à l’obtention du jugement final.
5. Même si nous optons pour un divorce conjoint, pouvons-nous prendre chacun notre propre avocat?
6. Une première consultation est-elle utile même si nous sommes déjà d’accord sur tout?
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