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Avocat en autorité parentale: décisions importantes après une séparation

Choix d’école, déménagement, passeport, voyage, religion, santé : nos avocats en droit de la famille vous accompagnent lorsque les parents ne s’entendent pas.
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Qu’est-ce que l’autorité parentale?

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des responsabilités que les parents exercent à l’égard de leurs enfants mineurs afin d’assurer leur protection, leur éducation, leur santé et leur développement.
Même lorsqu’ils sont séparés ou divorcés, les parents continuent généralement d’exercer conjointement l’autorité parentale, conformément aux articles 600 et suivants du Code civil du Québec, à moins d’avoir été déchus de celle-ci. Cela signifie que les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises d’un commun accord, et ce, peu importe le temps que l’enfant passe avec chacun des parents.

La déchéance de l’autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui peut être prononcée par le tribunal lorsqu’un parent manque gravement à ses devoirs envers son enfant ou met en péril sa sécurité, son développement ou son bien-être. Elle n’est accordée que dans des situations sérieuses et lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige.

Lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre, l’intervention d’un avocat en droit de la famille ou du tribunal peut s’avérer nécessaire afin de déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant. Cela peut également débuter par l’envoi d’une lettre d’invitation à la discussion.

Décisions courantes vs décisions importantes

En règle générale, le parent qui a l’enfant avec lui peut prendre seul les décisions courantes de la vie quotidienne, comme les repas, les heures de coucher, les vêtements, les activités habituelles ou les soins de santé mineurs. En revanche, les décisions importantes qui peuvent avoir un impact significatif sur la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux parents lorsqu’ils exercent tous deux l’autorité parentale. Il peut notamment s’agir du choix de l’école, d’un déménagement ayant des répercussions sur le temps parental, de soins médicaux importants, de l’obtention d’un passeport, d’un voyage à l’étranger ou encore des décisions liées à la religion.

Les décisions couvertes par l’autorité parentale

L’autorité parentale touche notamment les décisions importantes relatives aux sujets suivants.

Choix de l’école

Le choix de l’établissement scolaire ou d’un programme particulier constitue généralement une décision importante qui nécessite l’accord des deux parents.

Les désaccords surviennent fréquemment concernant les sujets suivants :

  • École publique ou privée;
  • Programme international ou spécialisé;
  • École francophone ou anglophone;
  • Changement d’école à la suite d’un déménagement;
  • Inscription à une école située dans une autre ville ou une autre région.
Lorsque les parents ne peuvent s’entendre, le tribunal peut être appelé à trancher en fonction du meilleur intérêt de l’enfant, et ce, en vertu de l’article 33 du Code civil du Québec.

Déménagement avec l’enfant

Le déménagement d’un parent avec un enfant est l’une des situations qui entraîne le plus souvent des désaccords entre des parents séparés. Selon les circonstances, un changement de résidence peut avoir des conséquences importantes sur la garde de l’enfant, le temps parental, le choix de l’école, les déplacements et, surtout, sur son intérêt. Un parent ne peut pas décider unilatéralement de déménager avec son enfant lorsque cette décision a un impact important sur l’exercice de l’autorité parentale ou sur les droits de l’autre parent.

Chaque situation est unique. Un déménagement de quelques kilomètres n’aura pas les mêmes conséquences qu’un déménagement dans une autre région ou une autre province. C’est pourquoi il est important d’obtenir des conseils juridiques avant de prendre une décision ou de s’opposer au projet de déménagement de l’autre parent.

Passeport pour enfant mineur

Dans la plupart des situations, l’obtention ou le renouvellement d’un passeport pour un enfant mineur requiert la participation des deux parents titulaires de l’autorité parentale.

Des difficultés peuvent survenir lorsqu’un parent :

  • Refuse de signer la demande;
  • Est introuvable;
  • S’oppose à un voyage à l’étranger;
  • Craint un risque de déplacement ou de non-retour de l’enfant.
Une consultation juridique permet souvent d’évaluer les recours disponibles et les démarches à entreprendre pour obtenir la collaboration de l’autre parent.

Autorisation de voyager avec un enfant mineur

Bien qu’aucune loi n’impose systématiquement la production d’une lettre de consentement pour voyager avec un enfant, les autorités frontalières et les compagnies aériennes recommandent fortement qu’un parent voyageant seul avec un enfant mineur obtienne l’autorisation écrite de l’autre parent.

Les conflits peuvent notamment viser :

  • Les voyages à l’étranger;
  • Les vacances prolongées;
  • Les destinations à risque;
  • Les modalités du voyage;
  • Les dates de départ ou de retour qui empiètent sur le temps parental de l’autre parent.
En cas de refus injustifié ou de désaccord important, une demande au tribunal peut être envisagée. Le tribunal pourra trancher, à nouveau, dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Religion et éducation religieuse

Les choix liés à la religion et à l’éducation spirituelle d’un enfant font également partie des décisions importantes relevant de l’autorité parentale.

Les conflits peuvent porter, entre autres, sur les sujets suivants :

  • Le baptême, la communion ou d’autres cérémonies religieuses;
  • La fréquentation d’un lieu de culte;
  • La participation à certaines pratiques religieuses;
  • L’inscription à des cours d’éducation religieuse;
  • L’éducation religieuse ou l’absence de pratique religieuse.
Le tribunal analysera toujours la situation en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.

Santé et soins médicaux

L’autorité parentale couvre également les décisions importantes en matière de santé, notamment :
  • Les traitements médicaux importants;
  • Les interventions chirurgicales;
  • Les soins psychologiques ou psychosociaux;
  • Les suivis spécialisés;
  • Certaines décisions concernant la prise de médication.

Le tribunal analysera toujours la situation en fonction du meilleur intérêt de l’enfant et de ses besoins particuliers.

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Que faire en cas de désaccord entre parents?

Les conflits concernant l’autorité parentale sont fréquents après une séparation ou un divorce. Dans plusieurs cas, une négociation ou une médiation familiale permet de trouver une solution durable.

Toutefois, lorsque le désaccord persiste, il est possible de demander au tribunal de trancher la question en tenant compte du meilleur intérêt de l’enfant.

Questions fréquentes sur l’autorité parentale

1. Les parents séparés doivent-ils prendre les décisions importantes ensemble?
Oui. La séparation ou le divorce ne met généralement pas fin à l’autorité parentale. Les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises d’un commun accord, peu importe le temps de garde de chacun, à moins d’une décision contraire ordonnée par le Tribunal ou convenue lors d’un consentement.
La garde détermine avec qui l’enfant vit au quotidien, tandis que l’autorité parentale regroupe les droits et responsabilités des deux parents sur les décisions importantes. Un parent peut avoir moins de temps de garde tout en conservant pleinement son autorité parentale.
Non. Le choix de l’école constitue une décision importante qui requiert l’accord des deux parents. En cas de désaccord persistant, le tribunal peut trancher en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.
Aucune loi ne l’impose systématiquement, mais les autorités frontalières et les compagnies aériennes la recommandent fortement. Une lettre signée par l’autre parent évite bien des complications au moment de passer les douanes.
Une consultation juridique permet d’évaluer les recours possibles, de la lettre de mise en demeure jusqu’à la demande au tribunal pour obtenir l’autorisation nécessaire.

Besoin d’aide concernant l’autorité parentale?

Choix d’école, passeport, voyage, religion ou toute autre décision importante concernant votre enfant : nos avocats exerçant principalement en droit de la famille et en protection de la jeunesse peuvent vous conseiller et vous représenter afin de protéger vos droits et ceux de votre enfant. Contactez-nous pour une première consultation.

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Nassou Diop

Technicienne juridique

Animée par le domaine juridique, particulièrement le droit de la famille, Nassou Diop met sa rigueur, son professionnalisme et sa polyvalence au service de l’équipe de Riendeau Avocats.

À titre de technicienne juridique, elle soutient les avocats dans le suivi de leurs dossiers et l’ensemble des tâches juridiques et administratives nécessaires au bon déroulement des mandats.

Organisée, discrète et empathique, Nassou accorde une grande importance à la qualité du service offert à la clientèle. Son sens de l’écoute et son souci du travail bien fait font d’elle une collaboratrice précieuse, tant pour les clients que pour ses collègues.

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Me Coralie Andende

Avocate en droit de la famille

Me Coralie Andende est membre du Barreau du Québec depuis 2012 et s’est jointe à notre équipe en juin 2026 à titre d’Avocate – Cheffe d’équipe.

Au fil de sa carrière, elle a développé une expérience diversifiée notamment en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créance, en litige civil ainsi qu’en droit du logement.

Avant d’intégrer notre cabinet, elle a notamment exercé pendant près de huit ans au sein d’un CIUSSS, où elle a acquis une connaissance approfondie des dossiers liés à la protection de la jeunesse, à la sécurité et au développement des enfants ainsi qu’à des enjeux familiaux complexes. Cette expérience lui permet aujourd’hui d’aborder chaque dossier avec une vision globale, stratégique et pragmatique.

Plaideuse d’expérience, Me Andende est appelée à représenter ses clients devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et différents tribunaux administratifs. Sa maîtrise des procédures judiciaires, sa préparation rigoureuse et sa détermination lui permettent de défendre efficacement les intérêts de ses clients.

Reconnue pour son calme, son écoute et son approche humaine, Me Andende privilégie une relation de confiance avec ses clients. Elle les accompagne avec rigueur et empathie dans la défense de leurs droits, en proposant des solutions adaptées à leur réalité et en assurant une gestion efficace de leurs dossiers.

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Me Karen Godefroy

Avocate en droit de la famille

Me Karen Godefroy a rejoint l’équipe de droit de la famille de Riendeau Avocats en janvier 2026. Membre du Barreau du Québec depuis 2024, elle se distingue par son profond engagement envers la défense des valeurs humaines.
Dès son admission au Barreau, Me Godefroy a orienté sa pratique vers la représentation du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal en droit de la santé mentale, où elle a acquis une solide expérience dans des dossiers sensibles requérant à la fois rigueur juridique, discernement et humanité.
Animée par le désir d’exercer dans des domaines où l’humain est au cœur des enjeux, elle a par la suite poursuivi sa pratique en droit du travail et en droit de la famille, développant une expertise concrète dans ces domaines avant de se joindre au cabinet Riendeau Avocats.
Reconnue pour son approche humaine, sa grande capacité d’écoute et son engagement, Me Godefroy accorde une importance particulière à la compréhension des besoins de ses clients. Sa rigueur professionnelle et son sens des responsabilités lui permettent d’assurer une représentation solide de ses dossiers tout en maintenant un climat de confiance avec ses clients.
Éducation et affiliations professionnelles

  • Faculté de droit, Université Toulouse I Capitole – Maîtrise I
  • Faculté de droit, Université de Pau et des Pays de l’Adour – Maîtrise II
  • Faculté de l’éducation permanente, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec
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Valérie Lafontaine

Technicienne juridique

Une technicienne dévouée, Valérie a obtenu son diplôme de l’Institut Teccart comme technicienne juridique en Avril 2020, ayant complété son stage auprès de la Cour Supérieure.
Étant de nature empathique et ayant un intérêt marqué pour le droit de la famille, elle se joint à l’équipe Riendeau – Droit familial en septembre 2020.

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Me Marie De Santis

Avocate en droit de la famille

Marie De Santis est membre du Barreau du Québec, et a rejoint l’équipe au mois de mai 2025.

Titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit, elle a complété son stage du Barreau auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Durant son parcours, elle s’est impliquée auprès de multiples associations et cliniques juridiques, en droit de la famille, en droit criminel ou encore en droit des personnes.

Son bagage multiculturel et son ouverture au monde enrichissent son regard sur des dossiers transversaux et lui permettent d’accompagner des clients issus d’horizons variés avec sensibilité, rigueur, bienveillance et respect. Sa clientèle bénéficie d’une représentation technique solide et d’un soutien attentif et personnalisé à chaque étape du processus. Très attentive aux besoins généraux et particuliers des enfants, elle veille à ce que chaque étape du parcours intègre leur intérêt et leur bien‑être.

Sa pratique s’étend aux dossiers de divorce, d’annulation de mariage et de séparation, de déchéance de l’autorité parentale, de temps parental, de pension alimentaire ou encore d’adoption.

Formation :
● LL.B. (Baccalauréat en droit, Université de Montréal et Université Paris II Panthéon-Assas) 2022
● LL.M. (Maîtrise en droit criminel, Université de Sherbrooke), 2023
● Droit comparé des États africains et de l’OHADA (Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal), 2020
● Droit public et pénal des États asiatiques (Université de Keio, Tokyo, Japon), 2021
● Séminaire d’introduction à la criminologie (Université Paris II Panthéon-Assas), 2022

Langues :
● Français
● Anglais

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Mélissa Belaroussi

Secrétaire juridique
Mélissa Belaroussi est secrétaire juridique chez Riendeau Avocats. Passionnée par le domaine juridique et dotée d’une grande rigueur professionnelle, elle soutient l’équipe d’avocats dans la gestion de dossiers complexes. Sa polyvalence et son sens de l’organisation font d’elle un atout précieux pour assurer le bon déroulement des affaires juridiques au sein du cabinet. Toujours soucieuse de fournir un excellent service, elle travaille en étroite collaboration avec les clients et les avocats pour garantir le bon déroulement des procédures légales.
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Me Yann Yankey

Avocat en droit de la famille et en droit du travail

Me Yann Yankey est membre du barreau du Québec depuis 2021. Passionné par le droit et profondément attaché à la défense des valeurs humaines, il a, immédiatement après son admission au Barreau, acquis une expérience précieuse dans des différents dossiers du droit du travail au sein de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Toujours conduit par sa volonté de faire une différence, Me Yankey a naturellement orienté sa carrière vers le droit de la famille. il a rejoint l’équipe de droit de la famille de Riendeau Avocats en septembre 2024 apportant avec lui un engagement inébranlable à offrir un soutien juridique et émotionnel de qualité à ses clients et des services à visage humain. Spécialisé dans les dossiers de garde d’enfants, de pension alimentaire et de divorce, Me Yankey se distingue par son écoute attentive, sa capacité rédactionnelle, son analyse rigoureuse et son calme olympien, même dans les situations les plus délicates. Fort de ses expériences, Me Yankey prend également des mandats en droits civils, droit du travail et en matière d’adoption non contestée.

Au-delà de ses compétences en droit indéniables, Me Yankey est reconnu pour sa personnalité chaleureuse et son approche humaine. Son sourire et sa sympathie font de lui un avocat non seulement compétent, mais aussi très agréable à côtoyer, offrant à ses clients un accompagnement rassurant et personnalisé.

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Portrait professionnel de Me Rosalie Larouche, Directrice du département de droit familial, Avocate.

Me Rosalie Larouche

Directrice du departement

Me Rosalie Larouche est directrice du Département de droit familial.

Ses mandats touchent principalement les conflits familiaux en Cour supérieure, comme la garde d’enfants, divorce, demandes de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, et aussi ceux reliés à la protection de la jeunesse, en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Les arts et la musique occupent une place de choix dans la vie de Me Larouche, qui, avant de plaider devant les tribunaux, a œuvré à titre de responsable des communications pour les Jeunesses Musicales du Canada, puis de coordonnatrice artistique pour le Concours Musical International de Montréal.

Me Larouche est membre du Barreau depuis 2020, elle est diplômée de l’Université du Québec à Montréal en droit, du Conservatoire Royale de Musique de Bruxelles, et de l’Université de Sherbrooke en piano, puis de HEC Montréal en gestion des organismes culturels avec une mention d’excellence.

Elle est membre du conseil d’administration du Festival de Lanaudière, et fait partie de l’Association des Avocats et Avocates en droit de la famille du Québec.

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Portrait professionnel de Me Leila Nemouchi, Adjointe juridique.

Leila Nemouchi

Adjointe juridique
Avec plusieurs années d’expérience dans des rôles administratifs et le service à la clientèle, Leila est une professionnelle expérimentée dédiée à l’optimisation de l’efficacité et à la satisfaction des clients. Son parcours étendu vient renforcer l’engagement de notre équipe à offrir un service de qualité supérieure.
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Me Aurélie Messang

Avocate en droit de la famille

Me Aurélie Messang a rejoint notre équipe en tant que stagiaire du Barreau puis en tant qu’avocate en Droit de la famille.Sa pratique s’étend notamment dans les dossiers de divorce et séparation, de temps parental, pension alimentaire et également dans les dossiers d’adoption.
Me Messang comprend que les dossiers en matière familiale peuvent être délicats à gérer et vous accompagnera dans ce processus avec sensibilité. Minutieuse et attentives aux préoccupations de ses clients, elle veillera à défendre avec détermination vos intérêts.

Éducation et Associations:
Faculté de Droit de Nancy ( Maîtrise I)
Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français

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Me Sofia Perez

Avocate
Me Perez a rejoint l’équipe de Riendeau Avocats en tant qu’avocate après y avoir fait son stage du Barreau. Diplômée de l’Université de Montréal, Me Perez plaide devant la Cour supérieure du Québec et sa pratique touche à tous les aspects du droit familial, incluant le divorce, la garde d’enfant, la pension alimentaire et le partage des intérêts financiers.
Dans le cadre de sa pratique, Me Perez se distingue par son approche humaine, sa capacité d’écoute et son professionnalisme. Ayant à cœur la protection des intérêts de ses clients, elle saura vous guider vers des solutions durables et appropriées à votre situation.

Éducation et Associations:
Université de Montréal (LL.B)
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français , Anglais , Espagnol

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Me Ndeye Ndoye

Avocate en droit de la famille et en droit civil

Me Ndoye a rejoint l’équipe familiale de chez Riendeau avocat en janvier 2022. Membre du barreau du Québec depuis 2015, son expérience et son expertise constituent un véritable atout pour notre cabinet.
Ses domaines de pratique sont, entre autres, le droit civil, le droit de la famille, le droit de la jeunesse, le droit international et l’enlèvement international d’enfant.
Me Ndoye a étudié le droit en Afrique, en France et au Canada. Elle a obtenu plusieurs diplômes en droit délivrés par des universités situées dans trois continents différents, notamment l’Afrique, l’Europe et l’Amérique. Cette diversité lui a permis de développer de solides connaissances en droit international.
Au fil des années, Me Ndoye a plaidé et gagné des dossiers d’envergure à la Cour supérieure et à la Cour d’appel du Québec, tant en droit civil, en droit familial qu’en droit international. Ayant à cœur l’intérêt de ses clients, elle donne toujours son maximum pour rassurer ses clients et leur offrir les meilleures chances de succès.

Éducation et Associations:
LL.L : Université d’Ottawa
PhD (Doctorat) en droit: Université de Strasbourg (France)
Maîtrise en droit: Université de Perpignan (France);
Licence en droit de l’entreprise: Université Gaston Berger (Saint-Louis)
Langues : Français , Anglais

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Andréann Paquin

Technicienne juridique
Andréann a été diplômée du Collège Ahuntsic en Techniques Juridique en mai 2020 et a passé une année en tant que greffiere-audienciere a la Cour Supérieure.
Chez Riendeau depuis Janvier 2021, elle est une grande passionnée de droit et de recherche juridique. Organisée et efficace, Andréann a su mettre ses connaissances et ses habiletés de greffière au service de notre cabinet.
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Marie de Guise

Étudiante en droit
Diplômée de l’Université de Montréal en 2024, Marie de Guise a d’abord travaillé comme étudiante dans l’équipe de droit de la famille chez Riendeau Avocats. Elle a ensuite rejoint l’équipe à titre de stagiaire en 2025, sous la supervision d’avocats d’expérience.

Marie de Guise pratique en droit de la famille, principalement en temps parental, pensions alimentaires et droit de la jeunesse. Empathique et attentive, Marie de Guise comprend les enjeux délicats dans ses dossiers et accompagne ses clients dans leurs démarches judiciaires.

Marie de Guise a remporté le prix de la meilleure plaideuse au Canada dans le cadre d’un concours de plaidoirie natiobal en 2024. Elle saura défendre avec détermination votre situation devant les tribunaux.
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