Avocat en filiation: établir ou contester un lien de parenté
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Qu’est-ce que la filiation?
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle établit officiellement la relation parent-enfant et entraîne des droits et des obligations importantes, notamment en matière d’autorité parentale et de pension alimentaire.
Les questions de filiation sont particulièrement fréquentes dans les dossiers de séparation, les situations de paternité contestée, les familles recomposées et les projets parentaux impliquant la procréation assistée.
Les différents types de filiation
Au Québec, il existe deux types de filiation.
La filiation par la reconnaissance, par le sang ou par procréation assistée
La filiation peut être établie par la reconnaissance volontaire d’un parent ou par le lien biologique existant entre l’enfant et ses parents.
Dans certaines situations, une personne peut souhaiter :
- Faire reconnaître sa paternité;
- Contester une filiation existante;
- Faire corriger un acte de naissance;
- Faire établir l’identité du père biologique;
- Faire reconnaître les droits d’un enfant envers un parent biologique.
La filiation par l’adoption
Test ADN et preuve de filiation
Lorsqu’un lien biologique est contesté ou incertain, un test ADN peut être requis afin de déterminer avec précision l’existence d’un lien de parenté. Le test ADN peut être ordonné par le Tribunal.
Les demandes visant à établir ou à contester une filiation peuvent notamment survenir lorsque :
- Le père n’est pas inscrit à l’acte de naissance;
- Une personne doute de sa paternité;
- Un enfant souhaite connaître son parent biologique;
- Une pension alimentaire est réclamée;
- Un projet parental impliquant la contribution d’un tiers soulève des questions juridiques.
Procréation impliquant la contribution d’un tiers
Les règles entourant la filiation peuvent également s’appliquer lorsqu’un enfant est conçu avec l’aide d’un tiers, notamment dans le cadre :
- D’un don de sperme;
- D’un don d’ovules;
- De certains projets parentaux réalisés par procréation assistée.
Établissement et contestation de filiation
- Faire reconnaître une paternité;
- Obtenir une ordonnance de test ADN;
- Contester une filiation existante;
- Corriger un acte de naissance;
- Faire reconnaître les droits d’un enfant;
- Régler les conséquences financières liées à la filiation.
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Pourquoi consulter un avocat en matière de filiation?
- L’autorité parentale;
- La garde des enfants;
- Les droits d’accès;
- La pension alimentaire.
Questions fréquentes sur la filiation
1. Qu’est-ce que la filiation et pourquoi est-ce important?
2. Comment la filiation est-elle établie au Québec?
3. Peut-on contester une paternité?
4. Le tribunal peut-il m’obliger à passer un test ADN?
5. Dans quelles situations un test ADN peut-il être nécessaire?
- Le nom du père ne figure pas à l’acte de naissance;
- Une personne a des doutes sur sa propre paternité;
- Un enfant souhaite identifier son parent biologique;
- Une pension alimentaire est réclamée.
6. Mon nom n’apparaît pas sur le certificat de naissance de l’enfant, est-ce que je peux tout de même prouver que je suis le parent?
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