Avocat en matière de garde d’enfants: protégez vos droits et préservez le lien avec votre enfant
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La garde d’enfants et le temps parental
Lorsqu’un couple se sépare, l’organisation de la vie des enfants devient souvent la principale préoccupation des parents. Ils doivent notamment déterminer le lieu de résidence de l’enfant, établir le temps parental, convenir de la manière dont seront prises les décisions importantes qui le concernent et dont chacun contribuera à son bien-être.
Notre équipe d’avocats vous accompagne dans la recherche de solutions adaptées, que ce soit pour négocier une entente durable ou vous représenter devant le tribunal lorsque cela est nécessaire.
L’avocat pourra notamment, selon votre situation, vous expliquer vos droits et recours en lien avec les questions que les parents se posent tous :
- Pension alimentaire pour enfants;
- Autorité parentale;
- Médiation familiale;
- Déménagement avec un enfant;
- Expertise psychosociale.
L’intérêt de l’enfant avant tout
Toutes les décisions sont guidées par l’intérêt de l’enfant. Le tribunal évalue notamment les besoins de l’enfant, sa stabilité, la capacité parentale, les liens avec chacun des parents et toute circonstance pertinente.ccccc
Les différents types de temps parental
Il n’existe aucune présomption en matière de garde partagée. Le Tribunal doit toujours garder l’intérêt premier de l’enfant au cœur de son analyse et déterminer le mode de garde qui répond le mieux à ses besoins, selon les circonstances propres à chaque situation. Lorsque cela est dans l’intérêt de l’enfant, le Tribunal cherchera toutefois à favoriser des modalités permettant de maintenir des liens significatifs et un temps parental équilibré avec chacun des parents.
Temps parental partagé
Le temps parental est réparti de façon significative entre les deux parents selon une formule adaptée aux besoins de l’enfant et à la réalité familiale (par exemple une semaine sur deux, une formule 2-2-3, 5-2-2-5, ou toute autre modalité appropriée).
Temps parental principalement chez un parent
L’enfant réside principalement chez un parent alors que l’autre parent exerce un temps parental selon les modalités convenues ou ordonnées.
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Le rôle des parents dans les décisions importantes
Peu importe la répartition du temps parental, les décisions importantes concernant l’enfant (éducation, santé, école, passeport, religion, changement de résidence, etc.) sont généralement prises conjointement par les parents, sauf décision contraire du Tribunal.
Pour comprendre le partage de ces décisions, consultez notre page sur l’autorité parentale.
Modifier les modalités parentales
Suivant un jugement ou une entente relative à la garde des enfants, les modalités parentales peuvent être modifiées lorsque survient un « changement significatif ». Dans de telles circonstances, il est possible de s’adresser au Tribunal afin de revoir les modalités en place et d’ordonner une modification lorsque la situation l’exige.
Questions fréquentes sur la garde d’enfants
1. La garde partagée est-elle automatique?
Non. Les modalités sont déterminées selon l’intérêt et les besoins de l’enfant, en tenant compte des circonstances propres à chaque famille.
2. Mon enfant peut-il choisir où il veut résider?
Son opinion peut être considérée selon son âge, sa maturité et les circonstances de la situation.
3. Si mon enfant exprime un désir, est-ce que le Tribunal peut l’entendre?
C’est possible. Toutefois, afin de minimiser l’implication directe de l’enfant dans le conflit parental, il est habituellement priorisé de faire entendre le désir de l’enfant par l’entremise d’un procureur à l’enfant qui sera nommé par le tribunal pour celui-ci, ou, dans certains cas, dans le cadre d’une expertise psychosociale.
4. Qui peut choisir l’école que l’enfant pourra fréquenter?
Il s’agit généralement d’une décision importante devant être prise conjointement par les parents.
5. Puis-je déménager avec mon enfant?
Une autorisation peut être requise si le déménagement entraîne une modification des modalités parentales. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur l’autorité parentale.
6. Les grands-parents ont-ils des droits envers l’enfant?
Oui, dans la mesure où c’est dans l’intérêt de l’enfant. Le consentement de l’enfant âgé de 10 ans ou plus peut toutefois être requis. En cas de désaccord, la question sera déterminée par le tribunal.
7. Peut-on modifier un jugement?
Oui, lorsqu’un changement important le justifie.
8. Nous avons convenu d’une garde partagée. Quelle est la formule à prioriser entre la garde 7-7 ou celle de type 2-2-3?
Chaque situation requiert des modalités différentes. Cependant, il est observé qu’une alternance avec des périodes plus courtes pour les enfants en bas âge, telle que la formule 2-2-3, peut être plus adaptée.
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