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sur le droit de la famille

La représentation des enfants devant les tribunaux en matière familiale

La séparation des parents peut être un moment difficile pour les enfants. En effet, lors d’une séparation, les enfants peuvent rapidement se retrouver au milieu du conflit. Ceux-ci peuvent ressentir le besoin d’être écoutés ou épaulés dans tout ce processus et surtout, veulent être en mesure de pouvoir exprimer leur opinion. Ces derniers peuvent également se sentir pris entre les deux parents et sentir l’obligation de choisir entre eux, ce qu’on appelle un conflit de loyauté. C’est dans ce cas que la nomination d’un procureur aux enfants peut être pertinente.

Il est vraiment important de ne pas oublier qu’une garde d’enfant doit surtout être prise en considération de l’intérêt des enfants et non dans l’intérêt des parents.

Pourquoi faire appel à un procureur à l’enfant ?

Le mandat du procureur à l’enfant reste limité, celui-ci peut seulement faire des représentations sur ce qui serait dans le meilleur intérêt de l’enfant. Également, le mandat du procureur à l’enfant peut couvrir une seule question en litige tel que l’école que fréquentera l’enfant ou quand la situation s’y prête, être présent tout au long du processus judiciaire.

Le procureur à l’enfant pourra être plus en mesure de rendre son compte-rendu puisque celui-ci le rencontrera à plusieurs reprises dans tout le processus judiciaire.

Les critères les plus fréquents pour la nomination d’un procureur à l'enfant sont les suivants:

  • L'âge de l’enfant, un procureur est plus souvent nommé à partir de 10 ans puisque celui-ci est plus en mesure de s’exprimer et d’indiquer ce qu’il désire ;
  • La maturité de l’enfant, l’enfant sera plus en mesure de comprendre l’impact de ses mots et de ses choix ;

En général, son rôle sera le suivant :

  • Écouter et conseiller l’enfant ;
  • Expliquer de manière neutre les procédures judiciaires en cours ;
  • Faire des représentations, si nécessaires, devant le tribunal ;
  • Recueillir des informations ou faire ressortir les éléments qui peuvent éclairer le Tribunal ;
  • S’assurer que les droit des enfants sont respecter et faire des représentations devant le tribunal en conséquence ;
  • Exprimer ses conclusions professionnelles de façon objective.
  • Le tout, en confidentialité avec son client. soit l’enfant, et dans le respect de ses droits.

Qui paie pour ce type de mandat ?

Deux options peuvent être considérées pour le paiement des honoraires du procureur aux enfants :

  • Si l’enfant est admissible à l’aide juridique, l’aide juridique couvrira les frais du procureur.
  • Les parents peuvent être contraint à payer pour les honoraires de l’avocat, et c’est le taux horaire de celui-ci qui s'appliquera.

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