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Une séparation entraîne souvent de nombreuses questions concernant les obligations financières envers les enfants ou un ancien conjoint, deux obligations qui vont souvent de pair.
Pension alimentaire pour les enfants
Au Québec, chaque parent a l’obligation de contribuer aux besoins de ses enfants, peu importe qu’il ait été marié, uni civilement ou conjoint de fait.
La pension alimentaire vise notamment à couvrir :
- la nourriture;
- le logement;
- les vêtements;
- les soins de santé;
- les frais scolaires;
- les activités parascolaires;
- les autres dépenses liées au développement de l’enfant.
- le revenu des deux parents;
- le type de garde (exclusive, partagée ou élargie);
- le nombre d’enfants;
- certains frais particuliers ou extraordinaires.
Une fois établie, peut-on modifier la pension alimentaire?
Oui. Une pension alimentaire peut être révisée lorsqu’un changement important survient, par exemple :
- perte d’emploi;
- augmentation ou diminution importante du revenu;
- modification du temps parental;
- nouveaux frais importants pour l’enfant;
- naissance d’un autre enfant;
- changement dans les besoins de l’enfant.
Une simple entente verbale entre les parents n’est généralement pas suffisante. Dans plusieurs situations, il est préférable de faire homologuer une nouvelle entente ou de présenter une demande au tribunal.
Il existe également la SARPA (Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants). La SARPA est un service offert au Québec qui permet, dans certaines situations, de modifier le montant d’une pension alimentaire pour enfant sans devoir s’adresser au tribunal. Consultez le site officiel de la SARPA pour en savoir plus.
Pension alimentaire pour un enfant majeur
Contrairement à une croyance répandue, la pension alimentaire ne prend pas automatiquement fin lorsque l’enfant atteint 18 ans et il faut donc s’adresser au Tribunal pour la faire cesser.
Un enfant majeur peut continuer d’avoir droit à une pension alimentaire lorsqu’il n’est pas encore financièrement autonome, notamment s’il :
- poursuit des études à temps plein;
- souffre d’une incapacité physique ou psychologique;
- demeure incapable de subvenir à ses besoins pour une raison sérieuse.
- les besoins réels de l’enfant;
- ses revenus et ses ressources;
- sa capacité à contribuer à ses propres dépenses;
- la situation financière des parents;
- le caractère raisonnable de la poursuite des études.
À l’inverse, un parent peut également demander que la pension alimentaire cesse lorsque l’enfant est devenu autonome financièrement ou que les circonstances ont changé.
Chaque dossier est évalué selon les faits qui lui sont propres.
Pension alimentaire entre ex-époux
La pension alimentaire entre ex-conjoints est différente de celle versée pour les enfants.
Elle concerne principalement les personnes mariées ou unies civilement et vise à limiter les conséquences économiques de la séparation lorsqu’un conjoint se retrouve dans une situation financière désavantageuse.
Le tribunal tiendra notamment compte :
- de la durée du mariage;
- du rôle joué par chacun durant la vie commune;
- des revenus et des besoins des deux ex-conjoints;
- de leur capacité future à devenir financièrement autonomes.
Contrairement à la pension alimentaire pour enfants, il n’existe aucun calcul automatique. Chaque dossier est évalué individuellement. La pension alimentaire entre époux est également abordée sur notre page consacrée au divorce.
Première consultation
Un doute sur le montant ou un changement dans votre situation? Faites analyser votre pension alimentaire par un avocat.
Les arrérages de pension alimentaire
Qui dit pension alimentaire, dit paiement. Lorsqu’une pension alimentaire n’est pas payée en vertu d’un jugement, les sommes impayées deviennent des arrérages. Au Québec, les pensions alimentaires sont généralement perçues par Revenu Québec, qui dispose de différents moyens pour récupérer les montants dus auprès du débiteur.
Les arrérages continuent de s’accumuler tant que la pension n’est pas modifiée ou qu’un tribunal n’y met pas fin. Ainsi, même en cas de changement de situation financière, il est important de demander rapidement une révision de la pension alimentaire plutôt que de simplement cesser les paiements.
Que vous souhaitiez réclamer des arrérages ou que vous fassiez face à une réclamation, un avocat pourra vous conseiller sur les recours disponibles et les démarches à entreprendre.
Pourquoi consulter un avocat?
- Quel montant est réellement payable?
- Est-il possible de demander une révision?
- Quels revenus doivent être déclarés?
- Les primes, bonis ou revenus d’entreprise doivent-ils être inclus?
- Les dépenses particulières doivent-elles être partagées?
- Quand une pension alimentaire prend-elle fin?
- Je ne reçois pas la pension alimentaire prévue au jugement?
Questions fréquentes sur la pension alimentaire
1. Comment est calculée la pension alimentaire?
2. Nous avons convenu d’une garde partagée : est-ce qu’automatiquement aucune pension alimentaire n’est payable?
3. Que faire si l’autre parent ne paie pas la pension alimentaire?
4. Jusqu’à quel âge un parent doit-il payer une pension alimentaire?
5. Est-il possible de modifier une pension alimentaire, même plusieurs années après le jugement?
6. Mon ex-conjoint cache une partie de ses revenus. Que puis-je faire?
7. Mon ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire depuis plusieurs mois. Puis-je réclamer les sommes impayées?
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