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Avocat en séparation de conjoints de fait: protégez vos droits

Partage des biens, résidence familiale, enfants, union parentale : nos avocats vous guident à chaque étape de votre séparation.
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La séparation des conjoints de fait

La fin d’une union de fait soulève souvent de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne le partage des biens, la résidence familiale, les enfants et les obligations financières de chacun.
Contrairement aux conjoints mariés ou unis civilement, les conjoints de fait ne bénéficient généralement pas des mêmes protections prévues par le Code civil du Québec. En règle générale, la séparation n’entraîne ni le partage automatique des biens ni le droit à une pension alimentaire entre ex-conjoints, et les conjoints de fait ne sont pas assujettis au patrimoine familial — ce régime réservé aux couples mariés, qui se constitue dès le mariage.

Toutefois, cela ne signifie pas qu’aucun droit n’existe. Les biens acquis conjointement, comme une résidence détenue en copropriété, demeurent soumis aux règles générales du droit civil et peuvent faire l’objet d’un partage selon les droits de propriété de chacun. D’autres recours peuvent également être envisagés selon les circonstances particulières du dossier.

Les mêmes règles s’appliquent lorsqu’il est question des enfants

Il est cependant important d’appliquer une certaine nuance relative aux enfants issus de parents conjoints de fait. Bien que les conjoints de fait ne bénéficient généralement pas des mêmes droits patrimoniaux que les personnes mariées, les règles sont différentes lorsqu’il est question des enfants.

Que vous soyez mariés, unis civilement ou conjoints de fait, les deux parents ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités envers leurs enfants.

Ainsi, les mêmes principes juridiques s’appliquent notamment en ce qui concerne :

Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant demeure le critère fondamental qui guide les décisions du tribunal. Les droits et obligations des parents ne dépendent donc pas de leur statut conjugal, mais bien des besoins de l’enfant et de sa situation.

La nouvelle loi sur l’union parentale

Depuis le 30 juin 2025 : le Québec reconnaît un nouveau régime appelé union parentale.

Ce régime s’applique automatiquement aux conjoints de fait qui deviennent les parents d’un enfant commun à compter de cette date. Sans assimiler ces couples aux personnes mariées, la loi prévoit désormais certaines protections, notamment en ce qui concerne le patrimoine d’union parentale, qui peut comprendre certains biens familiaux, comme la résidence familiale ou les meubles qui la garnissent, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

L’application de ce nouveau régime dépend toutefois de plusieurs critères et ne vise pas tous les conjoints de fait. Une analyse juridique est souvent nécessaire afin de déterminer les droits et les obligations de chacun.

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Privilégier une entente à l’amiable

Peu importe la nature de votre union, il est souvent possible de régler les conséquences de la séparation par la négociation ou la médiation.

Une entente à l’amiable permet généralement de réduire les délais, les coûts et le stress liés aux procédures judiciaires, tout en favorisant des solutions adaptées à la réalité de votre famille. Lorsque cela est possible, notre équipe privilégie une approche collaborative afin d’aider les parties à parvenir à un règlement durable tout en protégeant leurs droits et leurs intérêts.

Questions fréquentes sur la séparation de conjoints de fait

1. Est-il obligatoire d’aller devant le tribunal lors d’une séparation?
Non. Plusieurs dossiers peuvent être réglés à l’amiable par la négociation, la médiation familiale ou une entente écrite entre les parties. Lorsqu’un accord est impossible ou que des questions demeurent en litige, un recours devant le tribunal peut être nécessaire.
Oui. Les conjoints de fait peuvent conclure une convention de vie commune ou une entente de séparation afin de prévoir notamment :
  • la propriété de certains biens;
  • le partage des dépenses;
  • les modalités entourant la résidence;
  • les conséquences d’une éventuelle séparation;
  • d’autres engagements financiers.
Une telle convention permet souvent de prévenir les conflits et d’assurer une meilleure protection des intérêts de chacun.
Chaque séparation est différente et les conséquences juridiques peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment la présence d’enfants, les biens détenus par les conjoints et l’application éventuelle de l’union parentale. Un avocat pourra analyser votre situation, vous informer de vos droits et des recours possibles, et vous accompagner vers la solution la plus avantageuse.
Oui, mais il n’existe pas de partage automatique comme c’est le cas pour le patrimoine familial des personnes mariées. Chaque conjoint demeure généralement propriétaire des biens qui lui appartiennent. Les biens détenus en copropriété, comme une résidence achetée ensemble, ou encore les biens meubles et les véhicules, sont quant à eux partagés selon les droits de propriété de chacun ou conformément à toute entente conclue entre les parties.
L’union parentale est un nouveau régime juridique entré en vigueur le 30 juin 2025. Elle s’applique automatiquement aux conjoints de fait qui deviennent les parents d’un enfant commun à compter de cette date, sauf s’ils choisissent d’y renoncer lorsque la loi le permet. Ce régime accorde certaines protections concernant des biens familiaux, sans pour autant assimiler les conjoints de fait à des personnes mariées.
Non. L’union parentale ne vise pas tous les couples vivant en union de fait. Elle s’applique uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment à l’égard des conjoints de fait qui deviennent les parents d’un enfant commun à compter du 30 juin 2025. Chaque situation doit être analysée individuellement afin de déterminer si ce régime s’applique.
Oui, tout à fait. Cela peut se faire devant notaire au moyen d’un acte notarié. À compter de cette adhésion, les règles applicables à l’union parentale s’appliquent selon les modalités prévues par la loi. Avant de prendre cette décision, il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire afin de bien comprendre les conséquences juridiques de cette adhésion sur votre situation patrimoniale et familiale.

Vous vivez une séparation de conjoints de fait?

Vous avez des questions concernant une union de fait ? Nos avocats exerçant principalement en droit de la famille et en protection de la jeunesse peuvent vous conseiller et vous représenter afin de protéger vos droits et ceux de votre enfant. Contactez-nous pour une première consultation.
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Nassou Diop

Technicienne juridique

Animée par le domaine juridique, particulièrement le droit de la famille, Nassou Diop met sa rigueur, son professionnalisme et sa polyvalence au service de l’équipe de Riendeau Avocats.

À titre de technicienne juridique, elle soutient les avocats dans le suivi de leurs dossiers et l’ensemble des tâches juridiques et administratives nécessaires au bon déroulement des mandats.

Organisée, discrète et empathique, Nassou accorde une grande importance à la qualité du service offert à la clientèle. Son sens de l’écoute et son souci du travail bien fait font d’elle une collaboratrice précieuse, tant pour les clients que pour ses collègues.

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Me Coralie Andende

Directrice du département de droit de la famille

Me Coralie Andende est membre du Barreau du Québec depuis 2012 et s’est jointe à notre équipe en juin 2026 à titre d’Avocate – Cheffe d’équipe.

Au fil de sa carrière, elle a développé une expérience diversifiée notamment en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créance, en litige civil ainsi qu’en droit du logement.

Avant d’intégrer notre cabinet, elle a notamment exercé pendant près de huit ans au sein d’un CIUSSS, où elle a acquis une connaissance approfondie des dossiers liés à la protection de la jeunesse, à la sécurité et au développement des enfants ainsi qu’à des enjeux familiaux complexes. Cette expérience lui permet aujourd’hui d’aborder chaque dossier avec une vision globale, stratégique et pragmatique.

Plaideuse d’expérience, Me Andende est appelée à représenter ses clients devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et différents tribunaux administratifs. Sa maîtrise des procédures judiciaires, sa préparation rigoureuse et sa détermination lui permettent de défendre efficacement les intérêts de ses clients.

Reconnue pour son calme, son écoute et son approche humaine, Me Andende privilégie une relation de confiance avec ses clients. Elle les accompagne avec rigueur et empathie dans la défense de leurs droits, en proposant des solutions adaptées à leur réalité et en assurant une gestion efficace de leurs dossiers.

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Me Karen Godefroy

Avocate en droit de la famille

Me Karen Godefroy a rejoint l’équipe de droit de la famille de Riendeau Avocats en janvier 2026. Membre du Barreau du Québec depuis 2024, elle se distingue par son profond engagement envers la défense des valeurs humaines.
Dès son admission au Barreau, Me Godefroy a orienté sa pratique vers la représentation du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal en droit de la santé mentale, où elle a acquis une solide expérience dans des dossiers sensibles requérant à la fois rigueur juridique, discernement et humanité.
Animée par le désir d’exercer dans des domaines où l’humain est au cœur des enjeux, elle a par la suite poursuivi sa pratique en droit du travail et en droit de la famille, développant une expertise concrète dans ces domaines avant de se joindre au cabinet Riendeau Avocats.
Reconnue pour son approche humaine, sa grande capacité d’écoute et son engagement, Me Godefroy accorde une importance particulière à la compréhension des besoins de ses clients. Sa rigueur professionnelle et son sens des responsabilités lui permettent d’assurer une représentation solide de ses dossiers tout en maintenant un climat de confiance avec ses clients.
Éducation et affiliations professionnelles

  • Faculté de droit, Université Toulouse I Capitole – Maîtrise I
  • Faculté de droit, Université de Pau et des Pays de l’Adour – Maîtrise II
  • Faculté de l’éducation permanente, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec
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Valérie Lafontaine

Technicienne juridique

Une technicienne dévouée, Valérie a obtenu son diplôme de l’Institut Teccart comme technicienne juridique en Avril 2020, ayant complété son stage auprès de la Cour Supérieure.
Étant de nature empathique et ayant un intérêt marqué pour le droit de la famille, elle se joint à l’équipe Riendeau – Droit familial en septembre 2020.

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Me Marie De Santis

Avocate en droit de la famille

Marie De Santis est membre du Barreau du Québec, et a rejoint l’équipe au mois de mai 2025.

Titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit, elle a complété son stage du Barreau auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Durant son parcours, elle s’est impliquée auprès de multiples associations et cliniques juridiques, en droit de la famille, en droit criminel ou encore en droit des personnes.

Son bagage multiculturel et son ouverture au monde enrichissent son regard sur des dossiers transversaux et lui permettent d’accompagner des clients issus d’horizons variés avec sensibilité, rigueur, bienveillance et respect. Sa clientèle bénéficie d’une représentation technique solide et d’un soutien attentif et personnalisé à chaque étape du processus. Très attentive aux besoins généraux et particuliers des enfants, elle veille à ce que chaque étape du parcours intègre leur intérêt et leur bien‑être.

Sa pratique s’étend aux dossiers de divorce, d’annulation de mariage et de séparation, de déchéance de l’autorité parentale, de temps parental, de pension alimentaire ou encore d’adoption.

Formation :
● LL.B. (Baccalauréat en droit, Université de Montréal et Université Paris II Panthéon-Assas) 2022
● LL.M. (Maîtrise en droit criminel, Université de Sherbrooke), 2023
● Droit comparé des États africains et de l’OHADA (Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal), 2020
● Droit public et pénal des États asiatiques (Université de Keio, Tokyo, Japon), 2021
● Séminaire d’introduction à la criminologie (Université Paris II Panthéon-Assas), 2022

Langues :
● Français
● Anglais

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Mélissa Belaroussi

Secrétaire juridique
Mélissa Belaroussi est secrétaire juridique chez Riendeau Avocats. Passionnée par le domaine juridique et dotée d’une grande rigueur professionnelle, elle soutient l’équipe d’avocats dans la gestion de dossiers complexes. Sa polyvalence et son sens de l’organisation font d’elle un atout précieux pour assurer le bon déroulement des affaires juridiques au sein du cabinet. Toujours soucieuse de fournir un excellent service, elle travaille en étroite collaboration avec les clients et les avocats pour garantir le bon déroulement des procédures légales.
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Me Yann Yankey

Avocat en droit de la famille et en droit du travail

Me Yann Yankey est membre du barreau du Québec depuis 2021. Passionné par le droit et profondément attaché à la défense des valeurs humaines, il a, immédiatement après son admission au Barreau, acquis une expérience précieuse dans des différents dossiers du droit du travail au sein de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Toujours conduit par sa volonté de faire une différence, Me Yankey a naturellement orienté sa carrière vers le droit de la famille. il a rejoint l’équipe de droit de la famille de Riendeau Avocats en septembre 2024 apportant avec lui un engagement inébranlable à offrir un soutien juridique et émotionnel de qualité à ses clients et des services à visage humain. Spécialisé dans les dossiers de garde d’enfants, de pension alimentaire et de divorce, Me Yankey se distingue par son écoute attentive, sa capacité rédactionnelle, son analyse rigoureuse et son calme olympien, même dans les situations les plus délicates. Fort de ses expériences, Me Yankey prend également des mandats en droits civils, droit du travail et en matière d’adoption non contestée.

Au-delà de ses compétences en droit indéniables, Me Yankey est reconnu pour sa personnalité chaleureuse et son approche humaine. Son sourire et sa sympathie font de lui un avocat non seulement compétent, mais aussi très agréable à côtoyer, offrant à ses clients un accompagnement rassurant et personnalisé.

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Portrait professionnel de Me Rosalie Larouche, Directrice du département de droit familial, Avocate.

Me Rosalie Larouche

Directrice du departement

Me Rosalie Larouche est directrice du Département de droit familial.

Ses mandats touchent principalement les conflits familiaux en Cour supérieure, comme la garde d’enfants, divorce, demandes de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, et aussi ceux reliés à la protection de la jeunesse, en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Les arts et la musique occupent une place de choix dans la vie de Me Larouche, qui, avant de plaider devant les tribunaux, a œuvré à titre de responsable des communications pour les Jeunesses Musicales du Canada, puis de coordonnatrice artistique pour le Concours Musical International de Montréal.

Me Larouche est membre du Barreau depuis 2020, elle est diplômée de l’Université du Québec à Montréal en droit, du Conservatoire Royale de Musique de Bruxelles, et de l’Université de Sherbrooke en piano, puis de HEC Montréal en gestion des organismes culturels avec une mention d’excellence.

Elle est membre du conseil d’administration du Festival de Lanaudière, et fait partie de l’Association des Avocats et Avocates en droit de la famille du Québec.

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Portrait professionnel de Me Leila Nemouchi, Adjointe juridique.

Leila Nemouchi

Adjointe juridique
Avec plusieurs années d’expérience dans des rôles administratifs et le service à la clientèle, Leila est une professionnelle expérimentée dédiée à l’optimisation de l’efficacité et à la satisfaction des clients. Son parcours étendu vient renforcer l’engagement de notre équipe à offrir un service de qualité supérieure.
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Me Aurélie Messang

Avocate en droit de la famille

Me Aurélie Messang a rejoint notre équipe en tant que stagiaire du Barreau puis en tant qu’avocate en Droit de la famille.Sa pratique s’étend notamment dans les dossiers de divorce et séparation, de temps parental, pension alimentaire et également dans les dossiers d’adoption.
Me Messang comprend que les dossiers en matière familiale peuvent être délicats à gérer et vous accompagnera dans ce processus avec sensibilité. Minutieuse et attentives aux préoccupations de ses clients, elle veillera à défendre avec détermination vos intérêts.

Éducation et Associations:
Faculté de Droit de Nancy ( Maîtrise I)
Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français

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Me Sofia Perez

Avocate
Me Perez a rejoint l’équipe de Riendeau Avocats en tant qu’avocate après y avoir fait son stage du Barreau. Diplômée de l’Université de Montréal, Me Perez plaide devant la Cour supérieure du Québec et sa pratique touche à tous les aspects du droit familial, incluant le divorce, la garde d’enfant, la pension alimentaire et le partage des intérêts financiers.
Dans le cadre de sa pratique, Me Perez se distingue par son approche humaine, sa capacité d’écoute et son professionnalisme. Ayant à cœur la protection des intérêts de ses clients, elle saura vous guider vers des solutions durables et appropriées à votre situation.

Éducation et Associations:
Université de Montréal (LL.B)
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français , Anglais , Espagnol

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Me Ndeye Ndoye

Avocate en droit de la famille et en droit civil

Me Ndoye a rejoint l’équipe familiale de chez Riendeau avocat en janvier 2022. Membre du barreau du Québec depuis 2015, son expérience et son expertise constituent un véritable atout pour notre cabinet.
Ses domaines de pratique sont, entre autres, le droit civil, le droit de la famille, le droit de la jeunesse, le droit international et l’enlèvement international d’enfant.
Me Ndoye a étudié le droit en Afrique, en France et au Canada. Elle a obtenu plusieurs diplômes en droit délivrés par des universités situées dans trois continents différents, notamment l’Afrique, l’Europe et l’Amérique. Cette diversité lui a permis de développer de solides connaissances en droit international.
Au fil des années, Me Ndoye a plaidé et gagné des dossiers d’envergure à la Cour supérieure et à la Cour d’appel du Québec, tant en droit civil, en droit familial qu’en droit international. Ayant à cœur l’intérêt de ses clients, elle donne toujours son maximum pour rassurer ses clients et leur offrir les meilleures chances de succès.

Éducation et Associations:
LL.L : Université d’Ottawa
PhD (Doctorat) en droit: Université de Strasbourg (France)
Maîtrise en droit: Université de Perpignan (France);
Licence en droit de l’entreprise: Université Gaston Berger (Saint-Louis)
Langues : Français , Anglais

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Andréann Paquin

Technicienne juridique
Andréann a été diplômée du Collège Ahuntsic en Techniques Juridique en mai 2020 et a passé une année en tant que greffiere-audienciere a la Cour Supérieure.
Chez Riendeau depuis Janvier 2021, elle est une grande passionnée de droit et de recherche juridique. Organisée et efficace, Andréann a su mettre ses connaissances et ses habiletés de greffière au service de notre cabinet.
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Marie de Guise

Étudiante en droit
Diplômée de l’Université de Montréal en 2024, Marie de Guise a d’abord travaillé comme étudiante dans l’équipe de droit de la famille chez Riendeau Avocats. Elle a ensuite rejoint l’équipe à titre de stagiaire en 2025, sous la supervision d’avocats d’expérience.

Marie de Guise pratique en droit de la famille, principalement en temps parental, pensions alimentaires et droit de la jeunesse. Empathique et attentive, Marie de Guise comprend les enjeux délicats dans ses dossiers et accompagne ses clients dans leurs démarches judiciaires.

Marie de Guise a remporté le prix de la meilleure plaideuse au Canada dans le cadre d’un concours de plaidoirie natiobal en 2024. Elle saura défendre avec détermination votre situation devant les tribunaux.
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