Tous les parents se voient automatiquement accorder l’autorité parentale lors de la naissance de leur enfant, qui consiste à trancher sur les questions importantes concernant la vie d’un enfant mineur, par exemple, l’éducation, le lieu de résidence, les soins médicaux, etc. En temps normal, les parents exercent conjointement l’autorité parentale.
Dans de très rares cas et dans des circonstances exceptionnelles, un parent peut être déchu de son autorité parentale.
Dans de très rares cas, un parent peut être déchu de cette autorité lorsque des circonstances exceptionnelles sont rencontrées. C’est pourquoi il est important de s’adresser au Tribunal dans les meilleurs délais, et ce, dans l’intérêt premier de l’enfant.
Cette déchéance ne peut être prononcée que par un tribunal compétent. Lorsque le juge tranche en faveur de cette décision en vertu de l’article 606 du Code civil du Québec, il doit y présenter dans sa décision des motifs graves, tels que l’abandon, la violence, la présentation d’un problème de toxicomanie, etc. Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant justifie cette mesure drastique.
Il est à noter que cette décision n’est pas irréversible. Un parent peut faire les démarches pour obtenir la restitution de l’autorité parentale. Il devra donc convaincre le tribunal que les comportements reprochés lors de la déchéance ne sont plus d’actualité.
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La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent pas sur l’école à choisir pour leur enfant lorsque celui-ci atteint l’âge d’entrer à l’école ou même pendant son parcours scolaire.
Une expertise psychosociale est une évaluation ordonnée par le Tribunal, faite effectuée par un travailleur social ou un psychologue.
Notre blogue sur le droit de la famille L’expertise psychosociale : Quand peut-elle être pertinente ? La Loi sur la …
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Directrice du departement
Me Rosalie Larouche est directrice du Département de droit familial.
Ses mandats touchent principalement les conflits familiaux en Cour supérieure, comme la garde d’enfants, divorce, demandes de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, et aussi ceux reliés à la protection de la jeunesse, en chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.
Les arts et la musique occupent une place de choix dans la vie de Me Larouche, qui, avant de plaider devant les tribunaux, a œuvré à titre de responsable des communications pour les Jeunesses Musicales du Canada, puis de coordonnatrice artistique pour le Concours Musical International de Montréal.
Me Larouche est membre du Barreau depuis 2020, elle est diplômée de l’Université du Québec à Montréal en droit, du Conservatoire Royale de Musique de Bruxelles, et de l’Université de Sherbrooke en piano, puis de HEC Montréal en gestion des organismes culturels avec une mention d’excellence.
Elle est membre du conseil d’administration du Festival de Lanaudière, et fait partie de l’Association des Avocats et Avocates en droit de la famille du Québec.
Éducation et Associations:
Faculté de Droit de Nancy ( Maîtrise I)
Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français
Éducation et Associations:
Université de Montréal (LL.B)
Membre du Barreau du Québec
Langues: Français , Anglais , Espagnol
Éducation et Associations:
LL.L : Université d’Ottawa
PhD (Doctorat) en droit: Université de Strasbourg (France)
Maîtrise en droit: Université de Perpignan (France);
Licence en droit de l’entreprise: Université Gaston Berger (Saint-Louis)
Langues : Français , Anglais
