Le choix d’école : un vrai casse-tête
La question du choix d’école peut être à l’origine de certaines tensions puisqu’il arrive souvent que les parents ne s’entendent ...
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L’expertise psychosociale : Quand peut-elle être pertinente ?
Une expertise psychosociale est une évaluation ordonnée par le Tribunal, faite effectuée par un travailleur social ou un psychologue. Elle est sans frais et a pour but de guider le Tribunal lorsque celui-ci doit notamment rendre un jugement quant à la garde d’un enfant.
L’expertise psychosociale peut être ordonnée d’office par un juge ou demandée par l’un ou l’autre des parents.
Cependant, l’un des inconvénients d’une telle expertise est que le délai de confection est trop long ; il dépasse de loin, le délai officiel de 90 jours prévu par la Loi.
Pour quelles raisons peut-on demander une expertise psychosociale ?
Tout d’abord, il faut noter que l’expertise psychosociale n’est pas la solution parfaite pour tous les types de dossiers. Elle est recommandée dans certains cas alors que des solutions alternatives comme la nomination d’un procureur à l’enfant peuvent être envisagées dans d’autres dossiers.
Le parent qui demande une expertise psychosociale doit invoquer des motifs sérieux au soutien de sa demande. De plus, l’expertise doit être justifiée par l’intérêt de l’enfant.
Voici quelques situations qui peuvent justifier une demande d’expertise psychosociale :
L’expertise psycholégale
Mis à part l’expertise psychosociale, les parents peuvent décider de recourir à une expertise. Dans ce cas, ils, pourront alors choisir leur propre expert ou même recourir à un expert commun.
Il faut cependant noter que le coût de ces expertises est très élevé. Si les parents décident de retenir les services d’un expert commun, ils pourront assumer à part égale, les frais de cette expertise.
Si l’expertise n’est pas commune, l’autre parent ppeut demander au juge de la rejeter en attaquant la crédibilité de l’expert ou la nécessité et la pertinence de l’expertise.
Finalement, il est important de savoir que le Tribunal n’est pas lié par les conclusions ou les recommandations du rapport d’expertise. La décision finale revient toujours aux juges.
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