En lien avec les motifs qui ont été expliqués à l’article La déchéance de l’autorité parentale , un tribunal peut décider de déchoir de façon partielle ou complète un parent de son autorité parentale.
Une fois cette déchéance prononcée, est-il possible pour le parent déchu de retrouver son autorité parentale ? Selon l’article 610 du Code civil du Québec, un parent déchu ou s’étant vu retirer un des attributs à son autorité parentale peut en obtenir la restitution s’il démontre la survenance de nouvelles circonstances.
Qu'est qu'une nouvelle circonstance ?
De façon générale, le parent qui demande la restitution de son autorité parentale a le devoir de démontrer à un tribunal que les motifs pour lesquels il a été antérieurement déchu de son autorité parentale ne sont plus d’actualité. Il doit également démontrer qu’il est maintenant apte à accomplir son devoir de parent et de veiller au bien-être de son enfant.
Autorité parentale complète à partielle
Lorsqu’un parent a été déchu de son autorité parentale de façon complète, il est possible que sa restitution ne soit pas totale mais partielle. En effet, la restitution peut viser uniquement certains attributs de l’autorité parentale, si le tribunal n’est toujours pas convaincu qu’il soit dans l’intérêt premier de l’enfant qu’une autorité parentale intégrale soit redonnée au parent.
Le consentement des deux parties
Il est également possible de demander la restitution de l’autorité parentale par consentement en cas d’entente entre les parties. Cependant, il ne faut pas qu’initialement, la déchéance ait été prononcée pour des motifs de comportements odieux envers l’enfant ou pour des raisons d’actes de violence.
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